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Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au dévelop[...]Article : texte imprimé
La loi Robien votée en juin 1996 suscite un véritable engouement de la part des entreprises. Elle leur permet, tout en procédant à des réorganisations internes favorables à la productivité, de conclure des accords sur la réduction du temps de tr[...]Article : texte imprimé
La notion de travail est à distinguer de celle d'activité. L'approche juridique des différents types de contrat met en lumière l'évolution du contrat de travail qui d'une part s'enrichit d'activités non productrices (telle la formation) et d'aut[...]Article : document électronique
En dépit d'un taux de chômage inférieur à la moyenne, les diplômés de l'enseignement supérieur se trouvent confrontés à la difficulté de s'insérer professionnellement. Une comparaison dans trois pays européens permet de dégager des éléments com[...]texte imprimé
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Cet ouvrage présente l'organisation de la fonction publique hospitalière, le statut des fonctionnaires et celui des agents non titulaires, en confrontant textes législatifs et réglementaires et jurisprudence récente.texte imprimé
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Pierre Bourdieu ; Cedric Cullingford, Éditeur scientifique ; David Brady ; Paul Black ; Bob Butroyd ; Peter Sanderson ; Val Woodings ; Graham Herbert ; David Hopkins ; David Jackson ; Mel West ; Ian Terrell ; Ann-Marie Latham ; Ralph Tuck ; Lewis Owen | London : Cassell | Children teachers and learning | 1997texte imprimé
Hervé Serieyx ; Gabrielle Rolland ; Jacques Barrot, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | 1997Le temps et le travail sont des valeurs fondamentales de notre société. L'aménagement et la réduction du temps de travail sont d'autant plus complexes à mettre en oeuvre. Elément de solution au problème du chômage, il doit se situer dans une qua[...]texte imprimé
Philippe De Ville ; Bruno Van der Linden, Éditeur scientifique ; Patrick Chaussepied ; Isabelle De Greef ; David de La croix ; Christian Huveneers ; Philippe Monfort ; Marthe Nyssens ; Pierre Picard ; Henri Sneessens ; Vincent Vandenberghe ; Quentin Wibaut | Bruxelles : De Boeck & Larcier s.a. | Ouvertures économiques série Jalons | 1997Vingt années de course à la productivité et de chômage massif sont à l'origine d'une profonde fracture dans la société belge. On cherche à comprendre ici ce qui a conduit à cette impasse, au demeurant également présente dans d'autres pays. Une a[...]texte imprimé
Anne-Marie Charraud ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 1997L'homologation porte sur les titres et les diplômes qui sanctionnent l'enseignement technologique. L'article 6 de la loi du 16 juillet 1971 laisse à la Commission technique d'homologation la responsabilité de déterminer la procédure à suivre pou[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Rosenczveig ; Gilles Ferry, Éditeur scientifique ; Jacques Natanson ; Jacques Lagarrigue ; Marta Souto ; Mohammed Melyani ; Martine Same ; Jack Noël ; Joëlle Garbarini ; Despina Tsakiris ; Stéphane Cacheux ; Jean-Claude Filloux ; Nelly Leselbaum ; Guy Lebe ; Françoise Perez-Manrique ; Hervé Terral |Dans un monde où l'homme accroît considérablement ses pouvoirs sans toujours en contrôler les usages, la réflexion éthique est à l'ordre du jour de la plupart des disciplines. Les contributions de ce dossier émanent du centre de recherche sur l'[...]Article : texte imprimé
L'article analyse et apporte des précisions sur la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1996 concernant 3 principes de la négociation collective que sont : la participation, la liberté syndicale et l'article 34 de la Constitution. L[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris) | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1997Période couverte par le document : 1996texte imprimé
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin ; OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Emploi et marché du travail sous-collection Emploi et affaires sociales série Rapports d'information de base | 1997Description des politiques et pratiques de l'emploi en vigueur au Danemark.texte imprimé
Lise Causse ; Christine Fournier ; Chantal Labruyère ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Jean-Yves Kerbourc'h ; CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire | Marseille : Céreq | Documents | 1997Le développement des services aux personnes à domicile, souvent confondus avec les services de proximité dont ils ne sont qu'une composante, a donné lieu à un foisonnement d'initiatives publiques générant de nouvelles formes d'activités. Celles-[...]Article : texte imprimé
Un état des lieux du droit du travail en France et en Allemagne, suivi d'une enquête de terrain menée dans les deux pays permettent d'identifier quelques éléments d'évolution de la législation des conflits du travail.texte imprimé
Jean-Marie Auby ; Jean-Bernard Auby | Paris : Dalloz | Précis : droit public science politique | 1997 (3e éd.)texte imprimé
Suivant une approche très vivante basée sur l'itinéraire fictif d'un salarié, le droit du travail est abordé sous ses multiples facettes : une approche rétrospective ; les étapes depuis l'élaboration du contrat de travail jusqu'à sa rupture ; le[...]texte imprimé
Yves Saint-Jours, Préfacier, etc. ; Evelyne Micou | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes | 1997Description du processus juridique de l'égalité des sexes en droit privé à partir de l'émancipation de la femme. Placée sous tutelle paternelle et maritale, la femme a accédé à un statut juridique à l'égal de l'homme seulement depuis le début du[...]texte imprimé
Ce rapport d'information fait état de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, autrement appelée loi emplois-jeunes. L'objet de ce document est de faciliter la mise en oeuvre de la loi en expliquant son contenu et e[...]