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En matière de formation professionnelle, les entreprises ont des obligations. Ce dossier pratique présente un résumé des règles minimales à appliquer et fait le point sur la législation, les financements complémentaires et le marché de la formation.Article : texte imprimé
Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
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Ce numéro rassemble des textes législatifs et réglementaires récents portant sur l'insertion par l'activité économique. Période couverte par le document : 1998-1999Article : texte imprimé
David Neumark ; Eric Wanner ; Daniel Hansen ; Annette Bernhardt ; David A. Jaeger ; Ann Huff Stevens ; Martina Morris ; Daniel Polsky ; S. Handcock mark ; A. Scott marc ; Peter Gottschalk ; Robert Moffitt ; S. Farber henry ; Robert G. Valletta ; Stéfanie R. Schmidt |Période couverte par le document : 1980-1995Article : texte imprimé
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La loi quinquennale de 1993 accorde aux régions de nouvelles compétences en matière de formation professionnelle des jeunes. Dans le cadre de l'évaluation de cette loi, une enquête a été menée en Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et[...]Article : texte imprimé
La loi quinquennale de 1993 a, dans le cadre de la décentralisation, considérablement renforcé les pouvoirs d'intervention mais aussi les responsabilités des conseils régionaux dans la construction des politiques régionales de formation professi[...]Article : texte imprimé
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En droit du travail, l'adaptation à l'emploi relève des obligations contractuelles de l'employeur. En revanche, aucune règle n'impose à l'employeur d'obligation de formation, alors que celle-ci est considérée, dans les négociations sur la réduct[...]Article : texte imprimé
Alain Lipietz ; Françoise Piotet ; Bernard Brunhes ; Jean-Emmanuel Ray ; Denis Piveteau ; Christian Arnsperger ; René Tijou ; Jean-Yves Calvez ; Antoine Kerhuel |Le travail est en cours de redéfinition. Les métiers en émergence, les négociations sur le temps de travail et l'évolution du droit du travail repositionnent les débats sur la place du travail dans notre société et sur le travail comme lieu de s[...]Article : texte imprimé
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La loi 99-21 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales entend résoudre les problèmes liés à la reconstitution des services municipaux de police depuis 25 ans, très diversifiés dans leur taille, leur modèle d'organisation et leurs mission[...]Article : texte imprimé
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Jacques Freyssinet ; Sophie Boutillier ; Jean-Pierre Chanteau ; Antonella Corsani ; Claude Pottier ; Marc Richevaux ; Jacques Chaillou ; Vasile Miftode ; Olivier Coppin |Une réserve de travail, exploitable à tout moment, s'est constituée sous les effets de la libéralisation des marchés. Ces friches salariales sont diverses et multiples : salariat précaire, travailleurs indépendants, entrepreneurs par défaut, etc[...]Article : texte imprimé
Marc Richard ; Joseph Gauter, Éditeur scientifique ; Maurice Gueneau ; GREP - Groupe de Recherche pour l’Education et la Prospective ; Odile Plan, Éditeur scientifique ; Patrick Guilloux ; Jean-Pierre Willems ; Francis Ginsbourger ; Christian Julien ; Patrick Clémenceau ; Jean-Louis Egli ; Jean-Joseph Scheffknecht ; Alain Dupeyron ; Jean-François Noël ; Michel Feutrie ; Gérard Mlekuz ; Bernard Masingue ; Joseph Gauter ; Daniela Fidanza ; Christine Guégnard ; Marie-Thérèse Rapiau ; Guillaume Biot-Paquerot ; Serge Cordellier ; Hervé Savy ; Michel Blachere ; Yves Lichtenberger ; Yvon Minvielle ; Bruno Rémond ; Jean-Marie Luttringer ; Jacky Beillerot ; Christine Fournier ; Maryse Huet ; Edmée Ollagnier ; Nicole Péry ; Alain Geismar ; Janine Jarnac ; Hubert Bouchet ; Régis Regnault ; Bernard Quintreau ; Jean-Jacques Briouze |Issue de courants humanistes, instrument moderne de l'économie, la formation professionnelle continue est aujourd'hui une question de société suscitant un débat critique et contradictoire entre experts, acteurs, responsables politiques et syndic[...]Article : texte imprimé
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Christiane Alcouffe ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) |Dans les débats suscités par le gouvernement d'entreprise, le concept d'intérêt social définit l'intérêt de l'entreprise comme agent économique autonome (rapport Viénot). Or, le droit français, les juges et les dirigeants se réfèrent à ce concep[...]Article : texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; Paul Santelmann, Éditeur scientifique ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Hubert Bouchet ; Daniel Cohen ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Frédéric de Coninck ; Jacques Delors ; François Dubet ; DG XXII - DIRECTION GENERALE EDUCATION FORMATION ET JEUNESSE.Bruxelles ; Danilo Martuccelli ; Michel Fornet ; DG V - DIRECTION GENERALE EMPLOI RELATIONS INDUSTRIELLES ET AFFAIRES SOCIALES.Bruxelles ; Véronique Bedin ; Pierre Gaspar ; Jean Gelamur ; Claude Goasguen ; Jean Ueberschlag ; Dominique Goux ; Eric Maurin ; M. Hely a. s. ; Gérard Ignace ; Hugues Lenoir ; Rémi Jean ; Jean Charriaux ; Christian Julien ; Jean-Marie Luttringer ; Vincent Merle ; Daniel Mothe ; Yves Palazzeschi ; Gérard Podevin ; Bertrand Schwartz ; Marcelle Stroobants ; Alain Supiot ; André Voisin ; Joël Bonamy |La loi de 1971 relative à la formation continue avait pour objet la promotion sociale et l'adaptation des salariés aux modernisations de l'appareil productif. Mais la crise économique a freiné ces ambitieux objectifs et la formation est devenue [...]Article : texte imprimé
Nous analysons dans ce texte les concepts, méthodes et outils proposés par le ministère de l'Education nationale en vue de développer l'éducation à l'orientation. Nous tenterons d'identifier le modèle théorique que l'Education nationale a constr[...]Article : texte imprimé
L'accroissement de la féminisation du salariat, depuis les années 60, a conduit à la prise en compte du travail des femmes par les institutions. Les différentes structures mises en place sont analysées selon trois périodes qui marquent les temps[...]Article : texte imprimé
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