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CONVENTION COLLECTIVE |
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Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]Article : document électronique
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]Article : document électronique
Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]Article : document électronique
Au 1er janvier 2017, 1,65 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis, stagiaires et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,6 % des salariés (après 10,5 % au 1er janvier 20[...]Article : texte imprimé
Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]Article : texte imprimé
Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]Article : document électronique
Cet article s’interroge sur les ressources et les capacités d’action syndicale pour améliorer les conditions d’emploi et de travail dans l’aide à domicile. En dépit des limites de la négociation collective de branche et d’entreprise dans ce sect[...]Article : document électronique
En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]Article : document électronique
Cet article décrit les principaux faits stylisés de l’ajustement des salaires de branche puis présente de nouveaux résultats sur l’impact de la hausse des salaires minima de branche sur la croissance des salaires de base en France. Pour cela, no[...]Article : document électronique
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]Article : document électronique
En novembre 2006, le monde sportif adoptait la convention collective nationale du sport (CCNS). Fruit d’un long processus de négociation commencé dans les années 1990, la CCNS ne vient pas seulement régler les relations de travail dans le domain[...]Article : texte imprimé
Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]Article : document électronique
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article : document électronique
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François Ghesquière | Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles | Sociologie et anthropologie | 2017Ce livre porte sur les inégalités salariales dans les pays européens. Son originalité est d’entrecroiser les analyses de fond avec un questionnement méthodologique. Il s’adresse non seulement aux responsables politiques et aux citoyens désireux [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]Article : texte imprimé
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La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]Article : document électronique
Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1e janvier 2015). Entre jan[...]Article : document électronique
Une fois n'est pas coutume, la liaison entre le droit du travail et l'histoire paraîtra assez familière aux juristes spécialistes de la matière. Les ouvrages de droit du travail prêtent en effet une attention particulière à l'histoire des lois e[...]Article : document électronique
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Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travailArticle : document électronique
Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : document électronique
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 13 % des conventions agr[...]Article : texte imprimé
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Fabienne Maillard, dir. ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) ; Stéphane Balas, dir. | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016Créé en 1985, le baccalauréat professionnel a fêté en 2015 ses 30 ans. Comme elle l'avait fait en 2011 pour le colloque célébrant les 100 ans du CAP, la DGESCO a souhaité soutenir et s'impliquer dans le colloque international « La voie professio[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016texte imprimé
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Widespread public-sector unionism emerged only in the 1960s, as individual states opened the door to collective bargaining for state and municipal workers. In this study, the author exploits differences in timing of legislative reforms across st[...]Article : document électronique
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Cet article cherche à répondre à deux questions : 1- dans quelle mesure les personnes négociant une convention collective sont-elles influencées par divers types d’information externe; et 2- comment les différences d’influence de l’information e[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]document électronique
L’Union des métiers du verre couvre l’activité des entreprises du commerce de flaconnage et de fabrication de produits verriers. Accompagné depuis 2006 par AGEFOS PME, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de la bran[...]document électronique
Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]Article : texte imprimé
Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : texte imprimé
Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au [...]Article : document électronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]Article : document électronique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés sont couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 496 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un dialogue entre chercheurs et acteurs, ce numéro vise d’une part à caractériser les conditions de travail et d’emploi des aides à domicile, un secteur d’activité majoritairement féminin, dont le potentiel d’expansion est fort, [...]Article : document électronique
La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]document électronique
Ce document a pour objet de présenter deux sources de données originales, le panel Acemo de la Dares et la base des accords salariaux de branche DGT-Dares, ainsi que les traitements réalisés en vue de les exploiter conjointement pour analyser le[...]document électronique
Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Céline Floriani, Collaborateur | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2014Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]Article : document électronique
Le présent article revient sur la récente genèse de la branche professionnelle du sport intervenue dans les années 1990 et formalisée par l’adoption de la convention collective du sport en 2005. Participant de ce qui relève communément du dialog[...]