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CHARGE SOCIALESynonyme(s)COTISATION SOCIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (117)
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Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]Article : texte imprimé
En 2014, le salaire brut (c’est-à -dire ce que perçoit tout salarié avant déductions sociales et fiscales) d’un maître du privé sous contrat représente 90 % du salaire d’un enseignant exerçant dans le secteur public. L’écart de salaire s’explique[...]Article : document électronique
Réguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes
L’article met l’accent sur le caractère multiple de l’informalisation de l’État à travers ses manifestations dans le domaine de l’emploi des jeunes en Argentine. Outre sa manifestation principale, soit le travail informel ou non déclaré, l’infor[...]Article : document électronique
Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic[...]document électronique
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Vincent Charlet ; Philippe Frocrain | Paris : La Fabrique de l'industrie | Les Synthèses de La Fabrique | 2016La théorie énonce depuis longtemps que, dans les pays développés, accorder des allégements de cotisations sociales aux employeurs peut réduire le chômage, surtout si ces allégements sont assis sur les bas salaires ou sur les postes non qualifiés[...]Article : texte imprimé
Cet article examine l’impact des seuils sociaux sur l’intention de croissance et les comportements des dirigeants de PME français. Pour les organisations patronales, ces seuils, notamment celui des 50, sont un frein à l’intention de croître des [...]Article : document électronique
Le service public pour l’emploi a connu depuis 2008 de profondes réformes. Malgré leur ampleur, la période récente a montré le besoin de poursuivre la réflexion autour de leur approfondissement. Nous proposons ici, à la lumière des expériences p[...]document électronique
Sylvain Catherine ; Augustin Landier ; David Thesmar | Paris : Institut Montaigne | Etude, ISSN 1771-6756 | 2015Analysant la polarisation induite par le progrès technologique entre les métiers très qualifiés, d’une part, et les emplois de service, plus précaires et moins bien rémunérés, d’autre part, cette étude interroge les conditions de la création d’e[...]Article : document électronique
Depuis le 6 mars 2014, la pléthorique famille des contrats de travail accueille un nouveau venu:le contrat à durée indéterminée (CDI)intérimaire. L'oxymore qui lui sert de nom est révélateur du dispositif qu'il institue. Ayant conclu un CDI avec[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
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Hervé Monange, dir. ; Comité de suivi du CICE | Paris : CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Rapports & documents | 2013Ce premier rapport intervient neuf mois à peine après l’entrée en vigueur du CICE. Il ne saurait donc être question d’évaluer, à proprement parler, cette mesure. Après avoir rendu compte de l’activité du comité de suivi et des orientations de tr[...]Article : texte imprimé
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Les allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires constituent la principale politique de l’emploi en France avec une dépense annuelle d’environ 1 point de PIB. Cette étude montre que ce sont surtout les emplois les moins qu[...]document électronique
Coût du travail et allègements de charges : une estimation au niveau établissement de 1996 à 2008
Ce document présente une méthode d'estimation des coûts du travail au niveau établissement. Cette estimation se fait à partir des déclarations annuelles de données sociales, qui fournissent des données exhaustives sur les salaires bruts versés p[...]texte imprimé
La souveraineté populaire doit être défendue. Patronat et banquiers pratiquent le chantage à l'emploi et à la dette pour réduire les droits sociaux. Les gouvernants de droite et de gauche. loin de leur résister. s'évertuent à leur envoyer des "[...]texte imprimé
Quelle est l'origine de notre modèle social ? Comment le prolonger à l'heure de l'offensive contre les droits sociaux ? Cet ouvrage renouvelle radicalement la lecture de notre histoire sociale et permet une tout autre compréhension de notre prés[...]Article : texte imprimé
Jusqu’aux réformes de la protection sociale engagées depuis les années 1980, l’emploi s’est construit par affectation au poste de travail de droits salariaux, dont les principaux sont le salaire attaché à la qualification et la cotisation social[...]Article : texte imprimé
En remplaçant la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur par un éco-impôt sur le capital polluant, l’Etat peut inciter les entreprises à investir dans les trajectoires technologiques de la durabilité. Cet article expose un modèl[...]document électronique
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Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre [...]texte imprimé
Corinne Perraudin ; Marianne Pauchet ; Richard Duhautois ; Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Patrice Kwok ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d'exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures. L'harmonisation des dispositifs coïncide avec une montée en charge des exonérations [...]