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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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Guy Caire ; Serge Wolikow, Éditeur scientifique ; Université de Bourgogne (Dijon) ; Andrzej Adamczyk ; Tania Regin, Éditeur scientifique ; INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE ; Georges Debunne ; Reiner Hoffmann ; Jean-Louis Robert ; Peter Seideneck ; Bernard Thibault ; Geert Van Goethem | Paris : Syllepse | 2002Un syndicalisme européen existe-t-il ? Un modèle national, induit par l'Etat, est-il valide ? Les innovations techniques et la grande industrie ont-elles tout uniformisé ? L'espace politique, social, mis en place par la construction européenne l[...]texte imprimé
Université de Bourgogne (Dijon) ; Serge Wolikow, Éditeur scientifique ; Lydia Brovelli ; Tania Regin, Éditeur scientifique ; Philippe Coanet ; INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE ; Ivany Czugler judit ; Jean-William Dereymez ; Carola Fishbach-Pyttel ; Françoise Fortunet ; Rik Hemmerijckx ; Mike Ironside ; Yann Laidie ; Patrick Pasture ; Stéphane Sirot ; Jean-Claude Tufferi ; Jean Vigreux | Paris : Syllepse | 2002Quels sont les liens des syndicalismes avec l'idéologie, la lutte pour le pouvoir politique, et sa mise en oeuvre dans une politique publique assortie de décisions juridiques ? La confrontation avec les structures sociales s'atténuant, faut-il s[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Mireille Raunet, Secrétaire |L'exode des compétences des pays en développement est généralement considéré comme une perte de ressources pour ces pays et suscite un certain nombre d'idées reçues. Le Conseil économique et social dont l'étude se limite à l'Afrique francophone [...]Article : texte imprimé
Claude Bapst ; Maurice Gueneau, Éditeur scientifique ; Joseph Rovan ; GREP - Groupe de Recherche pour l’Education et la Prospective ; Jean-François Chosson, Éditeur scientifique ; Odile Plan, Éditeur scientifique ; Marie-Thérèse Cheroutre ; Patrick Senault, Éditeur scientifique ; Anne-Marie Franchi ; Olivier Gagnier ; A. Wolfer bernard ; Anne David ; Alberto Melo ; Odile Jankowiak ; Edith Archambault ; Agnès Hubert ; Robert Toulemon ; Philippe Laurette ; Frédéric Pascal ; Bénédicte Caremier ; Pierre Saez ; Jean-Pierre Nestor ; Marc Colmou ; Octavio Mondello ; Claude Brette ; Pascale Vin ; Salvatore Marteddu ; Marie Corman ; Catherine Bachellier ; Micheline Galabert-Auge ; François Ribault ; Louis Vaillant ; Hervé Atamaniuk ; Albert Jenger ; Jean-Michel Belorgey, Préfacier, etc. |Période couverte par le document : 1901-2001texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Dédicataire ; Giusto Barisi | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 2001texte imprimé
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Jean-Philippe Mochon, Secrétaire ; Christian Paul ; Daniel Kaplan, Secrétaire ; Jacques Louvier, Secrétaire | s.l. : s.e. | mai 2000Comme la jurisprudence le confirme, Internet ne remet pas en cause les fondements de notre droit. Mais il soulève en revanche de multiples problèmes nouveaux, liés à son contenu et à ses usages : problèmes de droit du travail, de droit civil (si[...]Article : texte imprimé
Frédéric Pascal, Secrétaire |Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasio[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Charles Urbain, Secrétaire |Le commerce vit des mutations positives qui sont autant de facteurs d'innovation que de créations d'emplois directs et de métiers nouveaux. Il est cependant confronté à des enjeux : économiques et techniques liés à l'arrivée de l'euro, au dévelo[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000Article : texte imprimé
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François Eymard-Duvernay ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Antoine Lyon-Caen ; Liêm Hoang-Ngoc ; Gérard Blanc ; Robert Salle ; Emmanuelle Marchal ; Estelle Bonnet ; Jean Saglio | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1999Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce deuxièm[...]Article : texte imprimé
Le cadre plutôt complet dont la France est dotée pour les négociations sociales, a évolué depuis la loi Auroux. Les difficultés qu'elle rencontre semblent davantage liées aux politiques suivies. Le dispositif légal de négociation collective, au [...]texte imprimé
Roxane Silberman ; CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1999; PARIS) ; Jean-Richard Cytermann ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (1999; PARIS) ; René Padieu ; INED - INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (1999; PARIS) ; Benoît Riandey ; Jean-Michel Besnier ; INRA - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (1999; PARIS) ; Marcel Goldberg ; Isabelle de Lamberterie ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (1999; PARIS) ; Jacques Arnould ; Jean-Marie Delarue | s.l. : CNRS | 1999texte imprimé
Jean-Claude Nemery ; Hervé Groud, Éditeur scientifique ; Laurent Derboulles ; Jean-David Dreyfus ; Olivier Duperon ; Marc Leroy ; Serge Pugeault ; Jean-Claude Routier ; Fabrice Thuriot ; Seydou Traore | Paris : L'Harmattan | Administration et Aménagement du territoire | 1999texte imprimé
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES ; Hubert Du Mesnil, Préfacier, etc. | 1998Les conducteurs routiers sont soumis à une obligation de formation initiale et continue par la loi du 6 février 1998. Celle-ci vise à garantir l'équité de la concurrence, à renforcer la sécurité et à favoriser l'insertion professionnelle. Elle c[...]texte imprimé
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CGP - Commissariat général du plan ; Bernard Cherlonneix, Secrétaire ; Annick Guilloux, Secrétaire | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1998texte imprimé
Jacques Pertek, Éditeur scientifique ; Albert Prevos ; Simone Veil ; A. Hamm ; Christine Ferrari-Breeur ; Isabelle Delacroix ; J.-L. Sauron ; Claude Blumann ; Suzanne Halimi ; Jean-Marie Visee ; Corinne Touret ; Michel Van Doosselaere | Bruxelles : Bruylant | 1998Le droit individuel à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne est garanti par la reconnaissance des diplômes et des qualifications. Cette reconnaissance est cependant souvent insuffisante et pour éliminer les obstacles, des ac[...]