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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |
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Eric Maurin ; Thomas A. DiPrete, Éditeur scientifique ; Bernhard Ebbinghaus ; Bernhard Kittel ; Markus Gangl ; Bob Hancke ; Martin Rhodes ; Fabien Postel-Vinay |Article : texte imprimé
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Titres des 2 articles : L'Europe sociale dans la Constitution pour l'Europe, Le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise en droit allemand.Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Francis Lemor, Secrétaire |La proposition de directive relative aux services vise à établir un cadre juridique permettant au fort potentiel de croissance et de création d'emplois qu'offre ce secteur de s'exprimer totalement. Il s'agit là d'une des plus fortes impulsions d[...]Article : texte imprimé
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Danièle Linhart ; Catherine Pozzo di Borgo, Éditeur scientifique ; Stephen Bouquin ; Sophie Boutillier ; Robert Castel ; Marie-Paule Connan ; Marianne Debouzy ; Michelle Gales ; Anne Gray ; Angela Klein ; Estelle Krzeslo ; Catherine Levy ; Andrw Mathers ; Evelyne Perrin ; Michel Pialoux ; Maria-Teresa Pignoni ; Claire Villiers | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Clichés | 2005Dans l'Europe actuelle confrontée aux impératifs de la mondialisation et aux nouvelles méthodes de gestion de la main d'oeuvre, la situation des chômeurs ne cesse de s'aggraver. Les politiques sociales des démocraties occidentales semblent davan[...]Article : texte imprimé
Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Jacqueline Laufer, Éditeur scientifique ; Amy Mazur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Annie Junter ; Françoise Milewski |Article : texte imprimé
Cet article explore les interactions entre droits du travail communautaire et nationaux sous l'angle de l'application des modes de régulation du travail. L'effectivité du droit du travail communautaire pose des défis pour les procédures judiciai[...]Article : texte imprimé
Jean-Benoît Zimmermann ; Michel Freyssenet ; Pierre-Paul Zalio ; Eric Godelier ; Stéphane de La Rosa ; Sylvie Daviet ; Jean-Claude Daumas ; Philippe Mioche ; Jean-Claude Monnet ; Laurent Gouzenes ; Maurice Laparra ; Isabelle Michel-Tanvez |Ce dossier est composé de 8 articles : "La caractérisation des modèles d'entreprise par une approche comparative pluridisciplinaire. L'expérience du GERPISA", "La pluridisciplinarité contre le postulat du modèle dominant", "L'entreprise, l'entre[...]Article : texte imprimé
Marie de Besses ; Claude Royon ; Patrick Simon ; Luc Chambolle ; Eric Cediey ; Céline Paris ; Vincent Viet ; Lucien Dugas ; Sophie Ebermeyer ; Régine Bellera ; Ariane Ghirardello ; Vincent Berthet ; Jochen Theilen ; Stéphane Bernary ; Cyril Kretzschmar ; Abdeltif Mezziouane ; Valérie Binder ; Dominique Brunon ; Marc Tincry ; Alexis Hadzopoulos ; Mario Capraro ; Hervé Bleuvin ; Chantal Dumont ; Gilbert Seblon ; Bruno Lamotte ; Cécile Abattu ; Laurence Ducrôt ; Michel Rohart ; Simon Wuhl |Dans le monde du travail, les discriminations, au motif de telle ou telle différence non tolérée, demeurent omniprésentes. Humainement, économiquement, socialement parlant, discriminer est une faute (un délit dans un nombre croissant de situatio[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Jean-Paul Noury, Secrétaire |Le néologisme "judiciarisation" est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliore[...]Article : texte imprimé
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Michèle Forté ; Corinne Sachs-Durand, Éditeur scientifique ; Eduardo Ales ; EWL - EUROPEAN WORKING GROUP OF LABOR LAW (2001; STRASBOURG) ; URS STRASBOURG - INSTITUT DU TRAVAIL (2001; STRASBOURG) ; Fabrice Bocquillon ; Tara Brill ; Daniel Cuypers ; Alain Degremont ; Filip Dorssemont ; Luisa Ficari ; Teun Jaspers ; Francis Meyer ; Johan Peeters ; Véronique Pertry ; Marc Rigaux ; Meinhard Zumfelde ; René de Quenaudon | Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg | Université Robert Schuman. Institut du travail | 2004Examine les moyens d'action des salariés de l'Union européenne face aux mesures prises par les multinationales. A partir de situations locales précises de transfert d'entreprises ou de licenciements collectifs, les auteurs comparent la législati[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marie-Claude Lasnier, Secrétaire |Le Conseil économique et social estime qu'une nouvelle impulsion politique, relayée par la société toute entière, est désormais nécessaire pour garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et entière à la société. L'i[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Michèle Monrique, Secrétaire |Plus d'un siècle et demi après son abolition, l'esclavage, loin de disparaître, reste une réalité d'autant plus difficile à combattre qu'il a pris des formes nouvelles et est devenu le fait d'organisations criminelles transnationales. Cet avis s[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Christian Bigaut, Secrétaire |Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ain[...]texte imprimé
Explique, à partir d'exemples concrets, les transformations récentes des politiques et action publiques au niveau français et européen. Gouvernance, réseaux, conventions sont autant de nouveaux modes d'analyse qui traduisent ces évolutions. (Electre)texte imprimé
Guy Caire ; Serge Wolikow, Éditeur scientifique ; Université de Bourgogne (Dijon) ; Andrzej Adamczyk ; Tania Regin, Éditeur scientifique ; INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE ; Georges Debunne ; Reiner Hoffmann ; Jean-Louis Robert ; Peter Seideneck ; Bernard Thibault ; Geert Van Goethem | Paris : Syllepse | 2002Un syndicalisme européen existe-t-il ? Un modèle national, induit par l'Etat, est-il valide ? Les innovations techniques et la grande industrie ont-elles tout uniformisé ? L'espace politique, social, mis en place par la construction européenne l[...]texte imprimé
Université de Bourgogne (Dijon) ; Serge Wolikow, Éditeur scientifique ; Lydia Brovelli ; Tania Regin, Éditeur scientifique ; Philippe Coanet ; INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE ; Ivany Czugler judit ; Jean-William Dereymez ; Carola Fishbach-Pyttel ; Françoise Fortunet ; Rik Hemmerijckx ; Mike Ironside ; Yann Laidie ; Patrick Pasture ; Stéphane Sirot ; Jean-Claude Tufferi ; Jean Vigreux | Paris : Syllepse | 2002Quels sont les liens des syndicalismes avec l'idéologie, la lutte pour le pouvoir politique, et sa mise en oeuvre dans une politique publique assortie de décisions juridiques ? La confrontation avec les structures sociales s'atténuant, faut-il s[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Mireille Raunet, Secrétaire |L'exode des compétences des pays en développement est généralement considéré comme une perte de ressources pour ces pays et suscite un certain nombre d'idées reçues. Le Conseil économique et social dont l'étude se limite à l'Afrique francophone [...]Article : texte imprimé
Claude Bapst ; Maurice Gueneau, Éditeur scientifique ; Joseph Rovan ; GREP - Groupe de Recherche pour l’Education et la Prospective ; Jean-François Chosson, Éditeur scientifique ; Odile Plan, Éditeur scientifique ; Marie-Thérèse Cheroutre ; Patrick Senault, Éditeur scientifique ; Anne-Marie Franchi ; Olivier Gagnier ; A. Wolfer bernard ; Anne David ; Alberto Melo ; Odile Jankowiak ; Edith Archambault ; Agnès Hubert ; Robert Toulemon ; Philippe Laurette ; Frédéric Pascal ; Bénédicte Caremier ; Pierre Saez ; Jean-Pierre Nestor ; Marc Colmou ; Octavio Mondello ; Claude Brette ; Pascale Vin ; Salvatore Marteddu ; Marie Corman ; Catherine Bachellier ; Micheline Galabert-Auge ; François Ribault ; Louis Vaillant ; Hervé Atamaniuk ; Albert Jenger ; Jean-Michel Belorgey, Préfacier, etc. |Période couverte par le document : 1901-2001texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Dédicataire ; Giusto Barisi | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 2001texte imprimé
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Jean-Philippe Mochon, Secrétaire ; Christian Paul ; Daniel Kaplan, Secrétaire ; Jacques Louvier, Secrétaire | s.l. : s.e. | mai 2000Comme la jurisprudence le confirme, Internet ne remet pas en cause les fondements de notre droit. Mais il soulève en revanche de multiples problèmes nouveaux, liés à son contenu et à ses usages : problèmes de droit du travail, de droit civil (si[...]Article : texte imprimé
Frédéric Pascal, Secrétaire |Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasio[...]Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Charles Urbain, Secrétaire |Le commerce vit des mutations positives qui sont autant de facteurs d'innovation que de créations d'emplois directs et de métiers nouveaux. Il est cependant confronté à des enjeux : économiques et techniques liés à l'arrivée de l'euro, au dévelo[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000Article : texte imprimé
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François Eymard-Duvernay ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Antoine Lyon-Caen ; Liêm Hoang-Ngoc ; Gérard Blanc ; Robert Salle ; Emmanuelle Marchal ; Estelle Bonnet ; Jean Saglio | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1999Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce deuxièm[...]Article : texte imprimé
Le cadre plutôt complet dont la France est dotée pour les négociations sociales, a évolué depuis la loi Auroux. Les difficultés qu'elle rencontre semblent davantage liées aux politiques suivies. Le dispositif légal de négociation collective, au [...]texte imprimé
Roxane Silberman ; CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1999; PARIS) ; Jean-Richard Cytermann ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (1999; PARIS) ; René Padieu ; INED - INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (1999; PARIS) ; Benoît Riandey ; Jean-Michel Besnier ; INRA - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (1999; PARIS) ; Marcel Goldberg ; Isabelle de Lamberterie ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (1999; PARIS) ; Jacques Arnould ; Jean-Marie Delarue | s.l. : CNRS | 1999texte imprimé
Jean-Claude Nemery ; Hervé Groud, Éditeur scientifique ; Laurent Derboulles ; Jean-David Dreyfus ; Olivier Duperon ; Marc Leroy ; Serge Pugeault ; Jean-Claude Routier ; Fabrice Thuriot ; Seydou Traore | Paris : L'Harmattan | Administration et Aménagement du territoire | 1999texte imprimé
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES ; Hubert Du Mesnil, Préfacier, etc. | 1998Les conducteurs routiers sont soumis à une obligation de formation initiale et continue par la loi du 6 février 1998. Celle-ci vise à garantir l'équité de la concurrence, à renforcer la sécurité et à favoriser l'insertion professionnelle. Elle c[...]texte imprimé
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CGP - Commissariat général du plan ; Bernard Cherlonneix, Secrétaire ; Annick Guilloux, Secrétaire | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP) | 1998texte imprimé
Jacques Pertek, Éditeur scientifique ; Albert Prevos ; Simone Veil ; A. Hamm ; Christine Ferrari-Breeur ; Isabelle Delacroix ; J.-L. Sauron ; Claude Blumann ; Suzanne Halimi ; Jean-Marie Visee ; Corinne Touret ; Michel Van Doosselaere | Bruxelles : Bruylant | 1998Le droit individuel à la libre circulation des personnes dans l'Union européenne est garanti par la reconnaissance des diplômes et des qualifications. Cette reconnaissance est cependant souvent insuffisante et pour éliminer les obstacles, des ac[...]