![](./styles/cereq4/images/home.png)
Résultat de la recherche
4 recherche sur le mot-clé
'Représentativité' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]![]()
Article : texte imprimé
La SNCF (Société nationale des chemins de fer français) a traversé en avril 2010 un long conflit alors même qu’elle a été l’une des premières grandes entreprises françaises à mettre en œuvre la nouvelle loi sur la « démocratie sociale » qui redé[...]![]()
Article : texte imprimé
Une préoccupation essentielle de l’OTRE, organisation patronale du secteur routier créée en 2000 à la suite d’un conflit interne à la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a été durant dix ans sa reconnaissance officielle de repré[...]![]()
Article : texte imprimé
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) bénéficie d’une disposition dérogatoire qui autorise la mesure de sa représentativité à partir d’un seul collège spécifique. Mais l’obtention de ce collège, le fait qu’il ne donne pas lieu à un rassemb[...]