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Conclusions

Nicole Belloubet ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |

Dans Droit social (n° 4, avril 2016)

Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la législation du travail est fondé sur l'idée que les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis dans toute relation de travail. Des limitations peuvent toutefois leur être apport[...]

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