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Référendum d'entreprise dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Dossier

Cécile Nicod, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2023)

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Cécile Nicod |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle

Sylvaine Laulom ; Cécile Nicod ; Arnaud Mias ; Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis ; Paul Bouffartigue |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 8, 2016)

À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen[...]

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La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août

Cécile Nicod |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

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