
Détail de la collectivité

Auteur France. Inspection des services pénitentiaires (Paris)
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France. Inspection des services pĂ©nitentiaires (Paris) ; France. Igas - Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales (Paris) ; Marc Dupont ; Hayet Zeggar ; France. Inspection gĂ©nĂ©rale des services judiciaires (Paris) ; Hugues Berbain ; Philippe Chiesa ; Anne Faivre | Paris : IGAS | Rapport | 2013La loi pĂ©nitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prĂ©voyait, dans son article 9, de confier Ă titre expĂ©rimental lâorganisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes dĂ©tenues, Ă deux rĂ©gions. Les Pays de la [...]