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France. Ministère de la justiceDétail de l'auteur
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Kami Haeri ; Sandrine Clavel ; France. Ministère de la justice | Paris : Ministère de la Justice | 2020Dans sa lettre de mission du 4 novembre 2019, le directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) a confié à Madame la professeure Sandrine Clavel et à Maître Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire, auprès de [...]
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Emmanuelle Chevreau ; Vivien David ; Sandrine Zientara-Logeay ; France. Ministère de la justice ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Conseil national du droit | 2019Après avoir constaté le manque de mixité au sein des filières juridiques, le Conseil national du droit (CND) mène une double réflexion portant sur l’équilibre femmes-hommes, d’une part, et la démocratisation des métiers, d’autre part. A partir d[...]
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Nicole Notat ; Jean-Dominique Senard ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Ministère de la transition écologique et solidaire ; France. Ministère de la justice ; France. Ministère de l'économie et des finances ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère de la transition écologique et solidaire | 2018Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariés et des parties prenantes de l'entreprise ? Comment placer la responsabilité de l'entreprise au coeur du droit des sociétés ? Quels statuts et que[...]
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