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| Titre : | Avant-projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. (1993) |
| Auteurs : | Albert Morel, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal officiel de la République française : Avis et rapports du Conseil Economique et Social (n° 18, 7-8 septembre 1993) |
| Article en page(s) : | 34 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN ; PROJET DE LOI ; FRANCE |
| Résumé : | Trois parties structurent le texte de cet avant-projet de loi. Après avoir présenté les considérations générales sur l'exposé des motifs, le conseil examine le contexte dans lequel s'inscrit cet avant-projet, chômage, évolution de l'emploi, productivité, dépense pour l'emploi... Les différents thèmes formant le projet concernent la création d'emploi et l'accès à l'emploi, l'organisation du travail, la formation et l'insertion professionnelle, la coordination, la simplification et l'évaluation des dispositifs d'information et d'orientation. L'annexe reprend les différentes déclarations des groupes de partenaires sociaux. |
| Note de contenu : | Avis présenté au nom du Conseil économique et social par Monsieur Albert Morel. |
