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Alain Supiot, Préfacier, etc. ; Muriel Fabre-Magnan, Préfacier, etc. ; Université de Nantes (Nantes) ; Sandrine Godelain ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Clermont-Ferrand : Fondation Varenne | Thèses | 2007La notion de capacité, au sens de l'article 1108 du Code civil, se limite aujourd'hui à la recherche d'une volonté apte à s'engager dans un lien contractuel. Seule la capacité psychique importe lors de la formation du contrat. Or, c'est réduire [...]
