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La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]
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La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]
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La loi du 8 août 2016 est là . Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellen[...]
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L'ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi auraient réalisé une flexisécurité « à la française ». Ces réformes s'inscrivent dans un environnement européen de la flexisécurité. La Commission européenne a, par l[...]
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Florence Canut ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; FACULTE DE DROIT | Paris : Université de Paris I | 2004Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics [...]
