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On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]
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Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]
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Jean-Yves Frouin, dir. ; Philippe Florès, dir. |
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Annette Jobert ; Georges Borenfreund, Éditeur scientifique ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELES. (2004; PARIS) ; Jean-Yves Frouin ; Antoine Lyon-Caen, Éditeur scientifique ; Marie-Armelle Souriac, Éditeur scientifique ; Sophie Nadal ; Isabelle Vacarie, Éditeur scientifique ; Frédéric Guiomard ; Hélène Tissandier | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2005Examine les évolutions de la négociation collective d'entreprise à la lumière de la révision de son droit, instaurée par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. (Electre)
