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| Titre : | Politique nationale... ? Politiques régionales... ? Les contrats de plan Etat-régions. (1990) |
| Auteurs : | Claude Durand-Prinborgne |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | SAVOIR EDUCATION FORMATION (n° 1, janvier-mars 1990) |
| Article en page(s) : | pp. 29-71 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN ; PLANIFICATION DE L'EDUCATION ; REGION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; FRANCE |
| Résumé : |
Cet article étudie les contrats de Plan Etat-Régions (CPER) couvrant la période 1983-1993 dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de la recherche. L'auteur s'interroge d'abord sur la fonction des CPER dans le cadre de la politique nationale de planification et d'aménagement du territoire. Il retient plutôt l'éclairage sectoriel qui confirme l'impression que l'instrument contractuel s'inscrit surtout dans une politique d'encadrement des actions publiques. Il s'intéresse ensuite à l'articulation de la responsabilité de l'Etat avec les interventions croissantes des régions et des autres collectivités territoriales. L'auteur mesure les parts respectives des engagements financiers et la façon dont ils sont partagés. Il montre donc comment l'Etat opère, d'un côté, un certain désengagement financier en faisant appel aux investissements régionaux et mène, d'un autre côté, à travers les CPER, une politique autoritaire. Ceci engendre quelques questions, entre autres : la souveraineté de l'état contractant (maintient-il ses orientations nationales ou devient-il le moteur d'une dynamique ?) ; le rôle des régions contractantes (limites et nature de leurs engagements financiers, conséquences dans leurs relations avec le pouvoir central). Période couverte par le document : 1983-1993 |
