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Kami Haeri ; Sandrine Clavel ; France. Ministère de la justice | Paris : Ministère de la Justice | 2020Dans sa lettre de mission du 4 novembre 2019, le directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) a confié à Madame la professeure Sandrine Clavel et à Maître Kami Haeri la mission de présider un groupe de travail pluridisciplinaire, auprès de [...]
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Dominique Perben, dir. ; Philippe Bonnecarrere ; Jean-Michel Darrois ; Dominique de la Garanderie ; Isabelle Gorce ; Christophe Jamin ; Christine Maugue ; Naïma Moutchou ; Thierry Wickers | Paris : Ministère de la Justice | 2020La profession d’avocat traverse une crise profonde. Le barreau attire de nombreux candidats mais peine à les garder dans ses rangs. Fin février, un peu avant la crise du coronavirus et en réponse à la grève des avocats contre la réforme des retr[...]
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Journées d'études internationales (IIIème; 29 et 30 octobre 2012; Sciences Po Paris, Paris) ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Annie Kensey ; Christiane Taubira ; David Niget ; Florence de Bruyn ; Elda Moreno ; Alice Jaspart ; Carles Capdevila Llovera ; Pascal Décarpes ; Denis Lafortune ; Francis Bailleau ; Nathalie Gourmelon ; Philip Milburn ; Gilles Chantraine ; Nicolas Sallée ; Grégory Salle ; David Scheer | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2014
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MINISTERE DE LA JUSTICE, Dédicataire ; Brigitte Munoz perez ; Evelyne Serverin | Paris : Ministère de la Justice | 2005La présente étude analyse, dans un premier temps, l'évolution, au cours de la période 1993-2003, du recours aux juridictions judiciaires en matière de litiges du travail. Ces juridictions sont saisies des litiges du travail à tous les niveaux, p[...]
