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France. Assemblée nationale. Commission des affaires socialesDétail de l'auteur
Documents disponibles provenant de cette collectivité (9)
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Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]
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Monique Iborra ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2013Dans un contexte marqué par une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'emploi, la mission d'information créée par la commission des affaires sociales fait le point sur le service rendu aux demandeurs d'emploi tant par Pôle emploi que par le s[...]
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Pierre Morange ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2010La mission d'information de la Commission des affaires sociales se penche sur le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, el[...]
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002
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Paul Blanc ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : La Documentation française | 2002Le présent rapport présente 75 propositions et orientations pour une politique de compensation du handicap qui s'articulent autour des axes suivants : simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées d[...]
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Annick Bocande, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000
