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| Titre : | Entreprises et histoire, n° 113. Du comité d’entreprise au comité social et économique - 2023/4 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 29/02/2024 |
DĂ©pouillements
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Les CE, qu’ils soient d’entreprises ou d’établissements privés ou publics, sont loin d’être homogènes. Leurs formules de gestion et de financement diffèrent fortement en fonction de la trajectoire suivie par les entreprises, allant du secteur pr[...]
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]
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Cet article analyse l’évolution du rôle des comités d’entreprise en Allemagne à travers l’exemple du secteur des services des technologies de l’information et de la communication (TIC). Que nous apprennent l’étude des outils que les comités d’en[...]
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Dans l’aéronautique nationalisée, le comité d’établissement (CE) est un espace central des relations professionnelles et constitue l’un des versants les plus visibles de l’action syndicale. En raison d’un budget important notamment, il constitue[...]
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L’histoire des activités sociales de l’entreprise La Poste est riche en termes de changements organisationnels et de débats qu’ils ont suscités puisqu’ils posent en creux, dès la réforme de 1990, la question du passage des activités sociales à q[...]
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Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne t[...]
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Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux en[...]
