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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 103. L'égalité professionnelle + L’index sur les écarts de rémunération entre les sexes - novembre 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2022 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]
Article : texte imprimé
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel (L. nº 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.), les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes,[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1002585 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
