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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 102. Les services de prévention et de santé au travail + La prévention de la pénibilité au travail - octobre 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2022 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
La loi du 2 août 2021 dite « Santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022, même si certains textes réglementaires sont encore en attente de parution. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises : les [...]
Article : texte imprimé
Le non-respect par l’employeur de certaines obligations légales ou réglementaires concernant les services de prévention et de santé au travail (SPST) ou le suivi de l’état de santé des salariés peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan [...]
Article : texte imprimé
L’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») engendre des obligations à la charge de l’employeur. Il s’agit des facteurs de risques, listés à l’article L. 4161-1 du Code du travail, relatifs au[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1002564 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
