Accueil
| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 100. Le comité social et économique II + Quel est l'impact de la loi climat sur le droit du travail ? - juillet 2022 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2022 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et[...]
Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1002417 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
