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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 77. Le droit disciplinaire + La rupture conventionnelle individuelle - mars 2020 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2020 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.
Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Elle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le sala[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1023437 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
