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France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]
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France. Assemblée nationale ; Didier Migaud, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE ; Gérard Bapt, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 1999La mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances a appréhendé la question des aides à l'emploi en termes de coût-efficacité. Le champ d'intervention est constitué des aides ciblées en direction des personnes les plus touchées[...]
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Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]
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Didier Migaud, Secrétaire ; Jacques Barrot, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 1999Les crédits de la formation professionnelle constituent un des thèmes principaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Ses travaux se sont orientés vers l'amélioration du ratio coût/efficacité du système de formation professionnelle f[...]
