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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58. La modification du contrat de travail - L'accord de performance collective - avril 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2018 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]
Article : texte imprimé
L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1022448 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
