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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 55. La responsabilité pénale et civile de l'employeur. La responsabilité du salarié - janvier 2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2018 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]
Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1022292 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
