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| Titre : | Liaisons sociales Les Thématiques, n° 47. La durée du travail I - L'accord de préservation ou de développement de l'emploi - mars 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2017 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]
Article : texte imprimé
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000295 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
