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Titre : | Revue de droit du travail, n° 5. - mai 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/05/2016 |
Dépouillements
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Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]
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