
Droit social, n° 4. Droit constitutionnel du travail - avril 2014
Titre : | Droit social, n° 4. Droit constitutionnel du travail - avril 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2014 |
DĂ©pouillements

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La portée concrÚte du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accÚs à l'emploi et peut, ainsi, justi[...]

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La liberté syndicale fait l'objet d'une reconnaissance explicite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle a inspiré un grand nombre de décisions à partir d'une distinction établie entre l'aspect collectif et l'aspect individ[...]

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La notion de travail est réguliÚrement mobilisée par la discipline juridique. Bien que centrale et souvent usitée, cette notion ne semble jamais précisément définie et en tant que telle par le droit positif. Celui-ci l'envisage presque exclusive[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1021586 | P | PĂ©riodique | CEREQ | BibliothĂšque | Exclu du prĂȘt |