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| Titre : | Droit social, n° 11. Protection sociale complémentaire - novembre 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2013 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
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Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 février 20[...]
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La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de [...]
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L'absence de définition du plan de formation dans le code du travail lui confère souplesse et capacité d'adaptation, témoignant d'un certain pragmatisme du législateur qui a su, au fil des lois, faire évoluer ses finalités. Mais face à la multip[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1035454 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
