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| Titre : | Recueil des lois et réglements. |
| Auteurs : | CNDP |
| Type de document : | texte imprimé |
| Année de publication : | 2003, 2005, 2006 |
| Note générale : | COMMENTAIRE : Le cédérom rassemble l'intégralité des textes législatifs et réglementaires en vigueur et à valeur permanente relatifs à l'Éducation nationale, à la Jeunesse et aux Sports. Le délai de parution des textes au RLR étant de deux à trois mois, sa consultation est à compléter par celle du B.O. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DE L'EDUCATION ; LOI ; FRANCE |
