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| Titre : | Droit social, n° 12. Réformes - décembre 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2007 |
DĂ©pouillements
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Commentaire de la loi n°2007-1223 du 31 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA") instaurant une réduction des cotisations et de la fiscalité sur les heures supplémentaires ou la renonciation à des jours[...]
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L'auteur examine le cadre juridique de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) qui, en accordant une compétence normative aux départements, remet en cause le principe d'égalité d'accès aux droits sociaux.
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L'auteur revient sur l'évolution de la politique européenne en matière de non-discrimination et son influence sur le cadre juridique et les politiques françaises de lutte contre les inégalités, notamment par l'introduction d'outils issus d'une c[...]
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Les auteurs exposent d'abord les principales caractéristiques du dispositif danois d'indemnisation du chômage et précisent ensuite les modalités de modernisation du service public de l'emploi et du renforcement du contrôle de la recherche d'emploi.
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Après un rappel historique de la mise en place de la réforme de 1996, l'auteur dresse un bilan de sa mise en oeuvre sur dix ans. Les transformations de l'aide sociale sont resituées dans le contexte économique des années 1990. L'utilisation d'in[...]
Article : texte imprimé
L'auteur, socio-économiste, propose une analyse critique du revenu de solidarité active (RSA), précisant les enjeux et les ambiguïtés du dispositif. Sont successivement passés en revue : le contexte de mise en place du RSA, , les conditions de l[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1036825 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
