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| Titre : | Droit social, n° 1. - janvier 1997 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/1997 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
L'article analyse et apporte des précisions sur la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1996 concernant 3 principes de la négociation collective que sont : la participation, la liberté syndicale et l'article 34 de la Constitution. L[...]
Article : texte imprimé
Afin d'améliorer l'application du droit européen, la Commission européenne compte s'appuyer fortement sur les partenaires sociaux en mettant en avant le rôle de la négociation collective. Cette ambition prend place dans un contexte qui révèle le[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1036744 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
