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| Titre : | Droit social, n° 7-8. Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes + Le revenu minimum d'insertion - juillet-août 1989 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/1989 |
Dépouillements
Article : texte imprimé
Antoine Lyon-Caen ;
Philippe Langlois, Présentateur ;
Bernard Teyssie ;
Jean Boulouis ;
Gérard Vachet ;
Marie-Ange Moreau-Bourles ;
Marie-Thérèse Lanquetin ;
Hélène Masse-Dessen ;
Gérard Couturier ;
Xavier Pretot
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Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres :
- le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ;
- la libre circulation des travailleurs dans la CEE ;
- l'égalité de[...]
Article : texte imprimé
Bernard Fragonard ;
Jean-Pierre Laborde ;
Michel Laroque ;
Philippe Ligneau ;
Sophie Mathieu-Cabouat
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Ce dossier regroupe cinq articles sur le RMI qui font une approche plutôt juridique de cette mesure : description de ses objectifs et ambitions, portrait des allocataires, principes et modalités d'application, nature du contrat d'insertion...
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1036673 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
