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Titre : | Revue de droit du travail, n° 1. - janvier 2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/01/2008 |
Dépouillements
![La](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_34183.webp)
Article : texte imprimé
« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]
![Retour sur l'arrêt Ponsolle.](https://pmb.cereq.fr/img_cache/pmb5-cereq_record_34184.webp)
Article : texte imprimé
Comprendre l'actualité, c'est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l'arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n'est pas un regard banal. Il est celui d'un g[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1008806 | P | Périodique | En dépôt dans le service | DTEP | Disponible |