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| Titre : | Le droit à l'insertion et ses paradoxes. (2000) |
| Auteurs : | Jean-Michel Belorgey |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Informations sociales (n° 81, 2000) |
| Article en page(s) : | pp. 102-109 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RMI - REVENU MINIMUM D'INSERTION ; LEGISLATION SOCIALE ; FRANCE |
| Résumé : | La loi sur le RMI soulève des interrogations quant à l'obligation de contrepartie d'insertion. Elle est particulièrement floue en ce qui concerne les sanctions et les hypothèses de suspension ou de suppression de l'allocation ont parfois été interprétées de manière élargie. En outre, qu'en est-il des mesures d'insertion proposées aux bénéficiaires ? L'article, en s'appuyant sur les termes de la loi, propose un éclairage juridique des paradoxes du RMI, notamment par l'étude de la notion de contrat.(Source : Informations sociales) |
