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MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL | Paris : Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement | Bilans et rapports | 2006Le présent rapport fait le point sur la négociation collective en 2005 : activité de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions, négociation par niveaux (négociation interprofessionnelle, de branche, d'entrep[...]
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DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France.Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Direction des relations du travail | Paris : Editions législatives | Bilans et rapports | 2005Le présent rapport propose un bilan du développement de la négociation collective en 2004, notamment par le biais de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il revient[...]
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Editions législatives | Bilans et rapports | 2004Après quelques données d'ensemble sur les négociations collectives au niveau de l'entreprise, interprofessionnelles et de branches, les grands thèmes habituellement abordés par les partenaires sociaux sont successivement développés : la négociat[...]
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Editions législatives | Bilans et rapports | 2003Après quelques données d'ensemble sur les négociations collectives au niveau de l'entreprise, interprofessionnelles et de branches, les grands thèmes habituellement abordés par les partenaires sociaux sont successivement développés : la négociat[...]
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Editions législatives | Bilans et rapports | 2003Après quelques données d'ensemble sur les négociations collectives au niveau de l'entreprise, interprofessionnelles et de branches, les grands thèmes habituellement abordés par les partenaires sociaux sont successivement développés : la négociat[...]
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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | Bilans et rapports | 1996La négociation collective a été marquée en 1995 par un fort dynamisme à tous les niveaux et par l'ouverture de nouvelles voies dans les mécanismes d'évolution de l'emploi et des conditions de travail. La présentation de 8 thèmes en particulier e[...]
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Pierrette Briant ; Sandra Rimbert ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; Catherine Sofer |Période couverte par le document : 1975-1992
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MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL | 1993Guide pratique à destination des négociateurs au sein des branches professionnelles, ce document propose de clarifier un certain nombre de points : - les classifications professionnelles : de quoi s'agit-il ? - pourquoi réviser les classificati[...]
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MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; Michèle Tallard ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; SES ; Isabelle Dupre ; Jean-François Amadieu ; Nicole Mercier ; Nathalie Besucco ; Nathalie Quintero ; Zaïna Archiche | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1993Le bilan de la négociation collective, établi annuellement, présente les tendances en matière d'évolution quantitative et qualitative des différents types de négociation. Des dossiers thématiques complètent cette évaluation : la négociation coll[...]
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MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 1992La loi du 12 juillet 1990 avait trois objectifs : le renforcement de l'encadrement des contrats de travail précaires (intérim ou contrat à durée déterminée), celui de la protection sociale des salariés atypiques et le changement de comportement [...]
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MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE | 1990Bilan de la négociation concernant les salaires minima de branche. Après avoir analysé les résultats et les difficultés rencontrées par les branches concernées, il s'agissait de trouver des engagements à moyen terme, à savoir la refonte des clas[...]
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SES ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | Paris : La Documentation française | Document Travail Emploi, ISSN 0762-252X | 1988Le bilan de la négociation collective, établi annuellement, présente les tendances en matière d'évolution quantitative et qualitative des différents types de négociation. Quelques dossiers thématiques complètent cette évaluation : la négociatio[...]
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SES ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI | Paris : Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi | 1986Présentation du bilan de la négociation collective en 1986. Ce dossier se structure autour des quatre grandes rubriques suivantes : - les données d'ensemble et évolution quantitative ; - contenu de la négociation ; action de la Commission nation[...]
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