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Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]
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Monique Iborra ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2013Dans un contexte marqué par une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'emploi, la mission d'information créée par la commission des affaires sociales fait le point sur le service rendu aux demandeurs d'emploi tant par Pôle emploi que par le s[...]
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Pierre Morange ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2010La mission d'information de la Commission des affaires sociales se penche sur le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, el[...]
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Jacques Domergue | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2010Créée par la commission des affaires sociales le 13 janvier 2010, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux, s'attache à évaluer le système de formation des auxiliaires médicaux et formuler des propositions au reg[...]
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Guy Teissier ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 1995L'organisation de la politique de recrutement et de la formation des cadres de l'armée, officiers et sous-officiers, doit répondre à des objectifs nouveaux. Il s'agit d'améliorer le niveau de recrutement des personnels et d'accroître la diversit[...]
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Claude Goasguen, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; Jean Ueberschlag, Éditeur scientifique | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 1994En novembre 1993, l'Assemblée nationale décidait la création d'une commission d'enquête sur la nature et l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle. La commission a adressé un questionnaire à 240 organismes collecteurs et à [...]
