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Titre : | NOTE DU CEJEE, n° 107 (91-05). - 1991 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/03/1991 |
DĂ©pouillements
Article : texte imprimé
La discussion doctrinale relative au dualisme de la convention collective, tel est l'objet de cette note. L'auteur précise tout d'abord la signification de la formule : "effet réglementaire", et ce qu'elle sous-entend comme choix technique. Puis[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1035360 | E-95-91 | PĂ©riodique | CEREQ | Archives | Disponible |