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Henri Rouilleault ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Dédicataire | Paris : La Documentation française | 2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]
