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Titre : | La négociation collective dans le droit de la durée du travail (2016) |
Auteurs : | Françoise Favennec-Héry |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 11, novembre 2016) |
Article en page(s) : | pp. 892-897 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vœux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas de rupture. Elle tente de rendre opérationnelle une évolution imprimée par les lois de 2004 et de 2008 : généraliser la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche, sécuriser les conventions de forfait, combler, de manière pratique, l'éventuel vide conventionnel. L'orthodoxie juridique est parfois oubliée au profit de la recherche du résultat. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=892 |