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PARTICIPATION DE L'ETATSynonyme(s)AIDE DE L'ETAT FINANCEMENT PUBLICVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (374)
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Chaque année, une part significative des dépenses gouvernementales est consacrée au sport de niveau professionnel ou amateur. Certains analystes affirment que ces investissements contribuent fortement au succès d’un pays aux Jeux olympiques. Nou[...]Article : document électronique
Cet article analyse l’impact de différentes politiques sur les dépenses privées de recherche & développement (R&D) réductrices de coût, au moyen d’un modèle de duopole international avec incertitude concernant le résultat de la R&D. Nous examino[...]Article : document électronique
Par opposition au modèle classique, l’économie sociale rassemble des entreprises qui privilégient le service rendu à une collectivité d’acteurs – ceci dans un esprit de solidarité – à l’intérêt individuel et à la quête du profit au bénéfice d’ac[...]Article : document électronique
La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : document électronique
Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mai[...]Article : texte imprimé
Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : document électronique
Entre 2012 et 2014, 48 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové dans les secteurs marchands non agricoles. Elles ont été plus nombreuses à innover en marketing ou en organisation (38 %) qu’en produits ou en procédés (31 %). Une société s[...]Article : document électronique
En 2015, les collectivités territoriales déclarent consacrer près de 1,2 milliard d’euros (Md€ courants) à la recherche et au transfert de technologie (R&T). L’effort local en faveur de la R&T est stable depuis sept exercices (en euros constants[...]document électronique
The present report examines how governments use financial incentives to promote a better alignment between labour market needs, on the one hand, and the supply of skills, on the other. In doing so, it identifies: i) innovative models that countr[...]document électronique
France. Premier ministre ; Julien Dubertret ; Jean Pisani-Ferry ; Thomas Cargill ; Marie Chanchole ; Amaury Decludt ; Christophe Gouardo | Paris : Premier ministre | 2017M. Jean Pisani-Ferry a été chargé par le Premier ministre, d'une mission sur la préfiguration et les conditions de mise en place du plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, celui-ci poursuit quatre finalités : accél[...]document électronique
François Patriat ; Jean-Claude Requier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2017Le présent rapport d'information établit un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981). Fortes d'un réseau couvrant la quasi-total[...]document électronique
François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]texte imprimé
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France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Fadéla Amara ; Martine Caraglio ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Simon Arambourou ; Frédéric Thollon | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2017Créés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, les campus des métiers et des qualifications (CMQ) ont pour but de « valoriser l'enseignement professionnel » en pr[...]texte imprimé
Solène Hazouard, dir. ; René Lasserre, dir. | Cergy-Pontoise : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 2017Alors que débute la mise en œuvre des objectifs climatiques établis lors de la COP21 fin 2015 à Paris, voici rassemblées dans un même volume les contributions de deux journées d’étude et d’un colloque consacrés aux questions énergétiques et clim[...]Article : texte imprimé
La gouvernance des systèmes de Recherche, Développement et Innovation (RDI) connaît une mutation continue depuis les années 90. Une succession de réformes et de dispositifs législatifs dans les contextes communautaire, national et régional a con[...]Article : document électronique
En 2014, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 47,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,6 % en volume par rapport à 2013. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et dével[...]Article : texte imprimé
Assiste-t-on à une professionnalisation du métier d’enseignant ? L’Angleterre, les Pays-Bas et la Suède illustrent la dynamique dans laquelle semblent s’être engagés depuis quelques décennies bon nombre de systèmes éducatifs en Europe. On consta[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs « ciblés » sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs « généraux » destinés pour l’essentiel à ré[...]Article : document électronique
La France a consacré 147,8 milliards d’euros à son système éducatif en 2015, soit 6,8 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 440 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement, allant de 6 190 euros pour un écolie[...]Article : document électronique
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]Article : document électronique
Le mal des chemins de fer européens touche à la nature de ce mode de transport, conçu dès l’origine par l’État autant comme un vecteur de développement industriel que comme un outil de cohésion nationale. Il faut maintenant repenser son rôle et [...]Article : document électronique
Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 milliard d’euros (Md€) par an jusqu’en 2014. 28 % de ces financements so[...]Article : document électronique
Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières[...]Article : document électronique
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 650 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces [...]Article : document électronique
The article argues that, in the last three decades, states have become more preoccupied with, and interventionist in, the regulation of class relations in order to facilitate a broad liberalization of employment relations institutions. Drawing o[...]Article : document électronique
The article critically reviews the reasons for the decline in the engagement with the state in the sociology of work after the 1970s, and for its resurgence after the financial crisis of 2008. It assesses three separate streams of literature (so[...]Article : document électronique
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Dans le contexte institutionnel de la cogestion  par les pouvoirs publics et par le monde associatif  de l'offre d'activités sportives au public, la forme commerciale de distribution de ces pratiques fait figure d'exception. L'analyse du cas d[...]Article : document électronique
Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]Article : document électronique
Après avoir discuté le concept de valeur ajoutée, entendu comme un écart de performances entre universités, nous proposons une stratégie d’estimation et une application empirique à la satisfaction des étudiants au cours de leurs études. L’applic[...]Article : document électronique
Note Flash N°2 du mois de février 2016 : "Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,3 Md euros en 2014". En 2014, le budget consacré par les collectivités territoriales à la Recherche et au Transfert de technologie s'élève[...]Article : document électronique
En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses lignes directrices sur les aides d’État en matière de soutien aux énergies renouvelables et de protection de l’environnement. Dans cet article, nous montrons dans quelle mesure l’approche plus[...]Article : document électronique
Ne serait-il pas plus juste et plus efficace que les étudiants contribuent au financement de leurs études ? La mise en place de droits d’inscription dans le supérieur est souvent présentée comme une réforme évidente. Les arguments récurrents son[...]texte imprimé
Pour des millions de personnes, pas de travail du tout, ou pas assez pour en vivre. Pour des millions d’autres, trop de pression, des journées à rallonge… à n’en plus finir. Comment sortir de cette répartition inégalitaire et insupportable du tr[...]document électronique
Hervé Gosselin ; Gaëlle Turan-Pelletier ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2016En avril 2015, l'IGAS a été saisie d'une demande de mission relative à l'expérimentation dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]document électronique
Simon Arambourou ; Laurent Caussat ; Alexandre Pascal ; Charles Varene ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans. Comptant actuellement 445 missions locales sur l'ensemble du territoire, le réseau emploie 1[...]Article : texte imprimé
Les essaimages académiques se sont fortement développés en France depuis le début des années 2000. Cependant, malgré ce développement, la compréhension de leur processus de croissance et la durabilité de cette croissance restent peu explorées. À[...]Article : texte imprimé
L’enseignement supérieur à but lucratif en France est étudié au prisme d’établissements appartenant à des groupes industriels ou financiers cherchant à valoriser leur capital. Ce secteur de l’enseignement supérieur évolue en fait dans les porosi[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 96,4 milliards d’euros (Md€) en 2013, soit 4,6 points de PIB. Les « dépenses ciblées » s’élèvent à 50,9 Md€ en 2013, soit 2,4 points de PIB. Après [...]Article : texte imprimé
Les pôles de compétitivité qui réunissent des entreprises, des laboratoires et des établissements de formation, ont pour objectif de favoriser l’innovation dans un territoire. Lors de la mise en œuvre de ces pôles, le ministère de la Défense a é[...]Article : document électronique
Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]Article : document électronique
Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissement[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, l’État a engagé un mouvement de retrait de la gestion des entreprises nationalisées. L’environnement institutionnel des firmes industrielles a de ce fait fortement évolué. Elles se sont internationalisées et nombre[...]Article : document électronique
En 2013, les collectivités territoriales ont consacré 1,34 milliard d'euros à la recherche et au transfert de technologie (R&T), soit une hausse de 10% en volume par rapport à 2012. (MESR)Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,7 milliards d’euros (Md€) en 2012, soit 4,1 points de PIB. Les « dépenses ciblées » en faveur du marché du travail s’élèvent à 47,7 Md€ en 2012,[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous étudions l’effet de l’ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) sur la survie d’entreprises nouvellement créées. Pour cela, nous apparions l’enquête SINE à des données d’entreprises, ce qui nous permet d[...]document électronique
Entre 2003 et 2010 le montant des aides publiques servant à financer la recherche et développement (R&D) des petites et moyennes entreprises a augmenté de plus de 300 % : en 2010, il s'élève à près de 2 milliards d'euros dont 26 %, soit près de [...]document électronique
France. Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Paris) ; Luis Miotti ; David Margolis | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015Cette étude aboutit à deux grands types de résultats. Premièrement, l'analyse des difficultés d'insertion des docteurs sur des postes de recherche et développement (R&D) en entreprise montre qu'elles s'expliquent notamment par leurs choix de spé[...]