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DROITSynonyme(s)DROIT CONSTITUTIONNEL ;DROIT PUBLIC DROIT SOCIALVoir aussi |
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La présente étude analyse les déterminants de l’accès au corps des professeurs des universités dans les matières juridiques, en s’appuyant sur une base de données originale. On montre que les hommes et les personnes ayant soutenu leur thèse dans[...]Article : document électronique
Cet article analyse, au regard de trois processus, la différenciation des trajectoires des étudiants inscrits en droit à l’Université en Île-de-France. Dans un premier temps, nous présentons une analyse quantitative de l’orientation post-bac des[...]Article : document électronique
À partir du cas d’une plateforme de livraison de repas, cet article révèle les problèmes éthiques posés par l’application des systèmes algorithmiques et étudie les actions menées par les travailleurs des plateformes adoptent afin que leurs droit[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]Article : document électronique
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]Article : document électronique
Les dégradations environnementales alimentent une remise en cause des fondements matériels et idéologiques du capitalisme. Ce dernier parvient pourtant à tirer profit de la critique écologique. Comment ? L’article montre que cette endogénéisatio[...]Article : document électronique
Confrontés à de profondes mutations concernant la gouvernance des établissements et la gestion du personnel, les cadres de santé font face à des dilemmes éthiques de plus en plus présents. Intermédiaires entre le personnel soignant et les instit[...]Article : texte imprimé
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Le droit du travail a ses fonctions, ses finalités. Il donne également lieu à des usages - à des utilisations - par ses acteurs. Ces usages, souvent référés de manière indistincte à « la pratique », doivent-ils être considérés comme extrinsèques[...]Article : document électronique
L'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans toutes les sphères de la société. Elle est d’ailleurs sur le point de bouleverser radicalement les milieux de travail et la vie quotidienne. Cette évolution imminente suscite cep[...]texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]texte imprimé
À la croisée du monde du travail et de l'université : L'Institut des sciences sociales du travail
Nicole Maggi-Germain, dir. | Paris : Editions de la Sorbonne | Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles | 2022L'acte de naissance de l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) est antérieur au jubilé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fallait-il, pour autant, passer sous silence la période qui débute avec l’adoption du décret du 9 juille[...]texte imprimé
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Josette Combes, dir. ; Bruno Lasnier, dir. ; Jean-Louis Laville, dir. | Toulouse : Erès | Sociologie économique | 2022A l’occasion du vingtième anniversaire du Mouvement pour l’économie solidaire (MES), cet ouvrage présente une version revisitée de son histoire, débarrassée des clichés souvent associés à cette économie (économie pour les pauvres, de la réparati[...]texte imprimé
Bernard Jarry-Lacombe ; Jean-Marie Bergère ; François Euvé ; Hubert Tardieu | Paris : Odile Jacob | 2022Numérique partout, éthique nulle part. Depuis les premiers pas d'Internet dans les années 1980, les télécommunications et les techniques numériques ont transformé nos conditions d'existence ; pourtant, difficile d'y voir clair dans leurs implica[...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]Article : document électronique
L’IA est en train d’envahir tous les espaces et territoires de notre vie, et ce dans tous les secteurs (automobile, hospitalier, militaire, sociétal, etc. (De Ganay et Gillot, 2017). Elle pourrait devenir l’objet de tous les pouvoirs et en parti[...]Article : document électronique
Despite many interventions designed to change the gender demographics of positional leadership roles in organizations and professions, women continue to be under-represented in most arenas. Here we explore gender equality (GE) interventions thro[...]Article : document électronique
On peut entendre l’expression « éthique de la protection de l’enfance » en deux sens : comme l’ensemble des règles et des principes éthiques auxquels la protection de l’enfance devrait se conformer, ou comme les raisons d’ordre éthique qui rende[...]Article : document électronique
Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]Article : document électronique
Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]Article : document électronique
En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]Article : document électronique
Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]Article : document électronique
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Prenant appui sur des controverses récentes, ce dossier réunit des contributions de disciplines différentes (philosophie, droit, sociologie, science politique, linguistique) et interroge les mobilisations autour de l’usage du langage non sexiste[...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]texte imprimé
Le substantif « communs » (de l’anglais commons) est d’usage relativement récent en français. Mais la réalité qu’il désigne est de tous les temps : les communs, ce sont les ressources gérées collectivement par une communauté. La notion a réappar[...]texte imprimé
Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]texte imprimé
Les salariés sont pris dans un dilemme qui les met en grande vulnérabilité. Au-delà du besoin financier qui les tient, et malgré les contraintes permanentes qu’impose la subordination inscrite dans leur statut, ils ont pour leur travail de réell[...]texte imprimé
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Lors de sa création en 1946, la profession de masseur-kinésithérapeute est définie par deux actes pratiques : le massage et la gymnastique médicale. Ceux-ci, caractéristiques de l'exercice du corps professionnel, permettent alors à tout un chacu[...]document électronique
La question de la sélection dans l’enseignement supérieur est au croisement de trois niveaux d’analyse que sont les politiques publiques, les trajectoires étudiantes, et les représentations disciplinaires des enseignants et des étudiants au sein[...]Article : document électronique
Alors qu'un couvre-feu national à 18 heures a, sans surprise, été imposé à compter du 16 janvier après une série de confinements et déconfinements, les droits des salariés, s'ils font l'objet de débats et de revendications, ne semblent pas au co[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête par entretiens biographiques visant à identifier les différents mobiles de l’apprentissage des cadres juridiques en formation d’éducateur spécialisé, cet article se propose, d’une part, de montrer ce que le rapport au savo[...]texte imprimé
Alexandre Charbonneau, dir. ; Olga Fotinopulos-Basurko, dir. ; François Mandin, dir. | Paris : A. Pedone | 2021Cet ouvrage rend hommage à Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de droit de Nantes, qui a consacré sa carrière à l'étude du droit social et des droits maritimes. Le travail et la mer rassemble des contributions signées par un équipage pass[...]texte imprimé
Michelle Bergadaà , dir. ; Paulo Peixoto, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2021Contrer les pratiques malhonnêtes - dans l'enseignement supérieur comme dans la recherche - et renforcer l'intégrité académique est urgent. Car, notre civilisation de la connaissance est menacée, tant par les nouveaux modèles de production du sa[...]texte imprimé
Et si les machines ou les lignes de production d’une usine pouvaient « parler » en émettant des données ? C’est l’une des promesses de l’Internet industriel des objets. Car l’IIoT fait appel à un continuum de technologies : depuis des capteurs p[...]Article : document électronique
Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]Article : document électronique
À partir d’une enquête collective menée dans les cabinets de plusieurs juridictions, cet article étudie le rapport au temps et au travail d’avocat·es en droit de la famille. Nuançant les travaux montrant des avocat·es qui maîtrisent l’interactio[...]Article : document électronique
L’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » repose sur l’idée suivante : les ressources mobilisées pour traiter le chômage de longue durée (allocations, accompagnement, etc.) peuvent être redéployées pour créer de nouveaux empl[...]Article : document électronique
Les trajectoires professionnelles d’élites internationales du droit peuvent-elles se comprendre comme le reflet de clivages entre cultures juridiques, par lesquelles s’organisent et s’affrontent des fractions différentes de ces élites juridiques[...]Article : document électronique
Mais comment étudier ces mouvements globaux ou transnationaux ? Les concepts utilisés, les méthodes, la manière de répondre à cette question et sa formulation dépendent étroitement de la conception de l’action collective ou des mouvements sociau[...]Article : document électronique
Traditionnellement pensé comme étant du ressort des États et du droit, le contrôle de la violence privée s’avère depuis 2010 prendre les formes d’un mécanisme de soft law dans la mesure où les compagnies de sécurité privée s’adaptent aujourd’hui[...]Article : document électronique
Cette contribution porte sur une expérience collective de dénonciation du discours managérial moderne. À partir de l’étude socioclinique d’un entretien de recherche mené avec deux de ses initiateurs, elle montre que la fiction d’épanouissement p[...]Article : document électronique
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 élargit les opportunités de partage des informations confidentielles dans le secteur médico-social. Cette mesure est supposée répondre à une problématique de gestion majeure, l’absence de partage d’informatio[...]Article : document électronique
Cet article propose de réfléchir aux enjeux de l’expression des pourvoyeuses de care, souvent rendue difficile par la nature même des activités en jeu et par les outils méthodologiques disponibles. La perspective en termes de temporalités nous p[...]Article : document électronique
Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui e[...]texte imprimé
Au centre de la clinique de l’activité en psychologie du travail, il y a les valeurs du «travail bien fait ». Mais est-ce une question morale ? Ce livre, qui tire les enseignements de longues années d’actions et de recherches sur les conflits or[...]