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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers défini[...]Article : document électronique
Le management, qui fait maintenant l’objet de tant d’attentions, gagnerait à s’appuyer sur les données et les preuves apportées par les sciences sociales rigoureuses. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire afin de faire pré[...]Article : document électronique
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : document électronique
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Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]Article : texte imprimé
Hélène Pauliat ; Pierre Bauby ; Jérôme Gutton ; Lucie Cluzel-Métayer ; Anne Gillet ; Sébastien Soriano |Les services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les conditions d’une certaine égalité [...]Article : texte imprimé
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Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : texte imprimé
L’activité professionnelle exercée dans le cadre du contrat de travail peut déclencher une triple responsabilité pour le salarié.Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : texte imprimé
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Cet article met en évidence les injonctions à l’entrée sur le marché du travail et leurs conséquences sur les itinéraires de jeunes femmes de classes populaires rurales. À partir d’une enquête ethnographique auprès de bachelières professionnelle[...]Article : document électronique
Le service civique, contrat d’engagement dérogatoire au droit du travail, est largement promu à La Réunion depuis sa création. Il s’y inscrit dans la situation particulière de l’emploi : le taux de chômage y est très important, notamment pour le[...]Article : document électronique
Appuyé sur une enquête par observation directe et entretiens auprès des agents de restauration d’un CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires), cet article montre comment ils en viennent à déployer des stratégies collectives [...]Article : document électronique
Dans cet article, nous nous demandons dans quelle mesure l’éducation populaire s’inscrit dans le marché des nouvelles formations d’animateur. À ce titre, trois niveaux d’analyse sont proposés : tout d’abord, l’influence des directives européenne[...]Article : document électronique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros c[...]Article : document électronique
In the framework of the European Green Deal, which aims to steer research and innovation toward climate neutrality, this article studies the extent to which different types of policies (direct and/or indirect) supporting renewable sources of ene[...]Article : document électronique
In most countries, large companies receive the majority of public research and development (R&D) funding. Due to methodological difficulties, however, assessments on the effect of government-funded R&D programs mainly focus on small- and medium-[...]Article : document électronique
The aim of this article is to describe the economic implications of frugal innovations using an integrative literature review. This article discusses the definition of frugal innovations from a historical perspective, depicting them as innovatio[...]Article : document électronique
À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]Article : document électronique
Depuis 2014, on observe une forte augmentation des certificats inter-universitaires en Belgique francophone. Il s’agit d’une modalité particulière de certification de programmes de formation continue dans l’enseignement supérieur. Cet article so[...]