Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF
3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
Documents disponibles dans cette catégorie (12061)
Article : document électronique
Créé en 2010, le service civique s’inscrit aujourd’hui dans des parcours de formation et d’insertion de moins en moins linéaires où se superposent souvent périodes d’études et d’emploi. Cette recherche propose d’interroger le rôle que peut avoir[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : document électronique
À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement [...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : document électronique
829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16 [...]Article : document électronique
À partir d’une étude de cas sur les aides à domicile de l’ADMR du Bocage ornais en Normandie, cet article s’intéresse à dimension spatiale des identités professionnelles des aides à domicile dans les mondes ruraux. L’entrée par l’espace de prati[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la mécanique de rue dans les périphéries du Grand Paris. Il étudie la façon dont des mécaniciens définissent leur activité comme travail et en justifient l’exercice en réponse à des discours institutionnels enclins à la qua[...]Article : document électronique
Private schools cater for around 1 in 5 students from pre-primary to the end of secondary education, a share that has not changed materially since 2015. They enjoy greater autonomy, suffer fewer shortages of all kinds and handled the COVID-19 pa[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de re[...]Article : document électronique
Les organisations sont confrontées à une problématique essentielle qui consiste à faire acquérir une valeur ajoutée aux données qu’elles produisent afin de les rendre intelligibles. C’est à cette question du sens des données organisationnelles, [...]Article : document électronique
En France, les collectivités territoriales disposent désormais de nouvelles compétences pour agir en faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Elles prennent place dans un jeu d’acteurs interdépendants p[...]Article : document électronique
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]Article : document électronique
Cet article explore l’influence du territoire rural sur le rapport au temps des jeunes femmes de classes populaires. Il repose sur une enquête ethnographique réalisée de 2017 à 2019 auprès de 54 femmes âgées de 18 à 28 ans. Cette étude dévoile d[...]document électronique
Cour des comptes européenne | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Document d'analyse | 2024Un stage est une période de pratique professionnelle limitée qui doit permettre d’acquérir les compétences requises pour un emploi donné. Il représente également une étape importante pour bon nombre de jeunes et ouvre souvent la voie à un premie[...]document électronique
The rapid expansion of artificial intelligence is unparalleled, establishing it as a ubiquitous element in workplaces and our daily lives. The era when AI was exclusively associated with robots and intricate algorithms for the technically profic[...]Article : texte imprimé
document électronique
Cette thèse éclaire les effets des processus d'activation de l’État social qui ont cours depuis les années 1990 en France visant à redonner une place centrale au travail dans un contexte de dégradation continue du marché du travail et de l'emplo[...]document électronique
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]Article : texte imprimé
document électronique
COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse | 2024Suite d'un premier bilan sur la mise en place du contrat d'engagement jeune, le COJ salue des avancées en lien avec ses premières préconisations et note une progression constante du CEJ, avec plus de 500 000 jeunes signataires en décembre 2023. [...]