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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recher[...]Article : document électronique
À partir des trajectoires d’entrée sur le marché du travail suisse de deux jeunes ouvriers français, cet article interroge la genèse d’un projet migratoire et met en avant la centralité de ressources spécifiques dans l’accès au statut de frontal[...]Article : document électronique
Ce dossier de la revue Études rurales a la chance de s’appuyer sur des travaux issus d’une dynamique de recherche inédite autour des jeunesses rurales. Pour le composer, nous avons pu sélectionner un ensemble d’enquêtes empiriques récentes dont [...]Article : document électronique
“On va faire un contrat aidé” : Des dispositifs d’insertion qui rendent les jeunes femmes redevables
À partir d’une recherche menée auprès de 54 jeunes femmes d’origine populaire vivant dans des campagnes françaises relativement « dynamiques », l’article étudie les modalités d’entrée sur le marché du travail local au prisme des dispositifs d’in[...]Article : document électronique
Si tout objet de recherche comprend le plus souvent un ensemble de contraintes, enquêter auprès des jeunes des quartiers populaires urbains implique également des difficultés. En effet, l’espace résidentiel des cités HLM révèle un grand nombre d[...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2020, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la genèse des politiques de soutien à l’innovation en France et l’émergence de savoirs de gouvernement de types économiques consacrés au gouvernement des activités liant la science et l’industrie. En observant les recomposi[...]Article : document électronique
Cet article de données décrit un corpus d’archives d’enquêtes correspondant à une recherche au long cours, ciblée sur les facteurs de La Poste, dans une perspective de sociologie du travail et des groupes professionnels, et d’analyse des transfo[...]Article : document électronique
Diane Amberny-Chevalier, dir. ; Flora Delhomme, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. |Ce nouveau numéro de Regards croisés sur l’économie rassemble des contributions de chercheur.euses en économie, sociologie, histoire, géographie, droit et science politique, pour revenir sur les enjeux agricoles par le prisme de ce triptyque tra[...]Article : document électronique
Nous étudions comment l’adaptation aux enjeux environnementaux des petits et moyens agriculteurs, cœur de la profession agricole, participe de manière décisive aux transformations agricoles actuelles. À partir d’une enquête menée en région Prove[...]Article : document électronique
L’installation progressive et massive des sites nucléaires dans le Cotentin peut permettre de cerner les méthodes et les idéologies de l’aménagement du territoire par un appareil technocratique. Un bout du monde rural et tourné vers la mer va en[...]Article : texte imprimé
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Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]Article : texte imprimé
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique (CSE) a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312-63 et s.). Ce[...]Article : texte imprimé
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Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l’accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il[...]Article : document électronique
La perte d'emploi liée à l'émergence de l'intelligence artificielle est devenue un sujet de préoccupation croissant dans le monde du travail. Cette contribution explore les fondements juridiques possibles de la concrétisation de cette fiction de[...]Article : texte imprimé
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À partir d’une enquête ethnographique réalisée au sein de six organismes HLM, cet article réinvestit la question des attributions de logements sociaux sous l’angle des pratiques professionnelles de celles et ceux qui les mettent en œuvre. Il mob[...]Article : document électronique
À travers l’étude des politiques publiques de l’emploi à La Réunion, l’article démontre les confusions existantes entre l’action publique et le clientélisme politique. Nous étudions comment les ressources engagées dans le processus de politiques[...]Article : document électronique
The French Senior Civil Service School (ENA) – replaced by the French National Institute of Public Service (INSP) on 1 January 2022 – may well be the highest profile public administration school in France, but a multitude of public service schoo[...]Article : document électronique
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Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». [...]Article : document électronique
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de [...]Article : document électronique
Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit du[...]Article : document électronique
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article prése[...]Article : document électronique
En France comme dans de nombreux pays, depuis les années 1980, les gouvernements locaux se sont attachés à renforcer leur attractivité par des politiques entrepreneuriales. Dans les territoires en déclin, ces politiques locales n’ont pas permis [...]Article : document électronique
Bernard Celli, dir. ; Jean-Marc Grognet, dir. |Biothérapies et bioproductions, ces deux termes sont indissociables et peuvent être vus comme les deux faces d’une même pièce, celle des biomédicaments, ces médicaments dont les principes actifs sont issus du vivant ou produits à partir du vivan[...]Article : document électronique
En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct[...]Article : document électronique
En 2022, 1 730 universitaires ont été recrutés (hors mutations et détachements), soit davantage que ces dernières années (environ 1 500 universitaires ont été recrutés par concours en 2021 et 2020, 1 400 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont[...]Article : document électronique
Notre recherche se propose d’étudier en profondeur l’engagement au travail des directeurs de l’administration régionale tunisienne dans un contexte post-révolution. Les vingt-cinq entretiens semi-directifs menés dans le cadre de notre étude qual[...]Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête dans six conseils départementaux, cet article appréhende les politiques de territorialisation départementale comme des stratégies de résistance. En effet, face aux remises en cause de l’échelon départemental depuis plusieu[...]Article : document électronique
La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers défini[...]Article : document électronique
Le management, qui fait maintenant l’objet de tant d’attentions, gagnerait à s’appuyer sur les données et les preuves apportées par les sciences sociales rigoureuses. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire afin de faire pré[...]Article : document électronique
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : document électronique
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Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]Article : texte imprimé
Hélène Pauliat ; Pierre Bauby ; Jérôme Gutton ; Lucie Cluzel-Métayer ; Anne Gillet ; Sébastien Soriano |Les services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les conditions d’une certaine égalité [...]Article : texte imprimé
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Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : texte imprimé
L’activité professionnelle exercée dans le cadre du contrat de travail peut déclencher une triple responsabilité pour le salarié.