Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2273)
Article : texte imprimé
texte imprimé
L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.texte imprimé
La situation économique de la France commentée du point de vue des chefs d'entreprise, ainsi que des propositions pour l'avenir. (Electre)texte imprimé
Delphine Francois-Philip Boisserolles de Saint Julien | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2007Le cadre juridique, le rôle des acteurs impliqués et les différentes mesures d'accompagnement d'un plan social sont présentés, avec une analyse des conséquences humaines et des réactions psychologiques des salariés. Un état des recherches frança[...]texte imprimé
Alain Supiot, Préfacier, etc. ; Muriel Fabre-Magnan, Préfacier, etc. ; UNIVERSITE DE NANTES ; Sandrine Godelain ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Clermont-Ferrand : Fondation Varenne | Thèses | 2007La notion de capacité, au sens de l'article 1108 du Code civil, se limite aujourd'hui à la recherche d'une volonté apte à s'engager dans un lien contractuel. Seule la capacité psychique importe lors de la formation du contrat. Or, c'est réduire [...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1959-2004texte imprimé
Christian Bessy ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; DROIT ET SOCIETE ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME | Paris : LGDJ | Série économie | 2007Cette recherche s'appuie sur l'analyse de plus de quatre cents textes de contrats de travail établis par les entreprises. Elle vise à répondre à l'interrogation concernant le risque d'instrumentalisation du droit du travail et à enrichir le déba[...]texte imprimé
Catherine Laret-Bedel ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Agnès de Maulmont | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2007Examine le cadre légal dans lequel s'inscrit l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Après avoir comparé les situations des hommes et des femmes dans le domaine économique et social et décrit les discriminations sexistes, donne des rep[...]texte imprimé
OCDE - ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (2006; BRUXELLES) | Paris : OCDE | 2007Dans le cadre d'un examen thématique des politiques de l'emploi entrepris par l'OCDE, ce rapport dresse un tableau de la situation des jeunes en Belgique à la sortie de l'école et propose un certain nombre de pistes d'action afin d'améliorer leu[...]texte imprimé
L'auteur considère l'évolution en cours comme l'indice d'une mutation en profondeur de l'Etat social qui s'est construit en faveur de l'enracinement de la République. Cet Etat conçu comme l'acteur essentiel de résolution des problèmes collectifs[...]Article : texte imprimé
Pierre-Yves Verkindt ; Agathe Haudiquet, Éditeur scientifique ; CUEEP - CENTRE UNIVERSITE ECONOMIE D'EDUCATION PERMANENTE ; Muriel Maniez-Renard ; Brigitte Mouchon, Éditeur scientifique ; Vladimir Nieddu ; USTL - UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE ; Nathalie Trigalet, Éditeur scientifique ; Daniel Guy ; Véronique Ortiz ; Jean-Marie Czapraga ; Marie-Christine Jannin |texte imprimé
Guy Brucy ; Pascal Caillaud ; Emmanuel Quenson ; Lucie Tanguy | Paris : La Découverte | Recherches | 2007Face au nouveau droit individuel à la formation consacré par la loi de 2004 qui apparaît comme une conquête sociale pour chaque salarié, cette étude cherche à démystifier cette idée de consensus autour de la formation. A travers une approche sur[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Gabriel Tahar ; Philippe Lemistre, Éditeur scientifique ; Jean-Michel Lattes, Éditeur scientifique ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Christophe Guitton, Préfacier, etc. ; Bruno Sire, Préfacier, etc. ; Patrice Roussel, Éditeur scientifique ; Laurence Baraldi ; Pierre Béret ; Fabienne Berton ; Bernard Conter ; Christine Durieux ; Françoise Larré ; Marella Lewandowski ; Asmaa Mesrar ; Ewan Oiry ; Michel Parlier ; Jean-Michel Plassard ; Nathalie Richebe ; Matthieu Veinstein | Paris : Economica | 2007Le problème de l'individualisation des salaires est étudié ici en confrontant deux modes de gestion des ressources humaines, d'une part la rémunération des performances et d'autre part, la rémunération des compétences. Les contributions réunies [...]texte imprimé
Le manager RH au sein d'une entreprise privée ou publique appartient à la direction de l'entreprise et est l'interlocuteur des salariés. Il doit construire l'organisation du travail, mobiliser les salariés et faire évoluer les ressources humaine[...]texte imprimé
document électronique
MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2007Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relati[...]Article : texte imprimé
Pierre-Michel Menger ; Pascaline Costa ; Danièle Hanet ; Colin Marchika ; Lise Casaux-Labrunee ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Jean-Jacques Dupeyroux |4 articles traitent de la thématique du portage : Travailler par mission : qui et comment ? Le cas du portage ; Le portage salarial : travail salarié ou indépendant ? ; Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite ?texte imprimé
texte imprimé
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers ; Gérard Vergnaud ; CENTRE DE DOCUMENTATION SUR LA FORMATION ET LE TRAVAIL ; Philippe Astier ; POLE TRAVAIL ET SOCIETE ; Paul Orly ; Jean-Marie Barbier ; Marie-José Bardot ; Claude Debon ; Viviane Glikman ; Fabienne Berton ; Marie Mercat-Bruns ; Antoine Bevort ; Michel Lallement ; Danièle Trancart ; Chantal Nicole-Drancourt ; Jean-Yves Boulin ; François Michon ; Brigitte Bouquet ; Pierre Caspar ; Pascal Charpentier ; Florence Lefresne ; Jocelyne Loos-Baroin ; Ariel Cordier ; Colette Danieau-Kleman ; Elisabeth Dugué ; Guillaume Malochet ; Jean-François Draperi ; Marnix Dressen ; Marie Loison ; Arnaud Mias ; Anne Verger ; Barbara Rist ; Rozenn Guibert ; Fabrice Gutnik ; Guy Jobert ; Mokhtar Kaddouri ; Nathalie Lavielle-Gutnik ; Corinne Lespessailles ; Madeleine Maillebouis ; Léa Lima ; Stéphane Moulin ; Mohamed Madoui ; Alice Faucheux ; Vincent Merle ; Roselyne Orofiamma ; Pierre Pastré ; Patrick Mayen ; Béatrice Peluau ; Françoise Rouard ; Bernardine Rivoire ; Christophe Trombert | Paris : CNAM | 2007Période couverte par le document : 2006texte imprimé
texte imprimé
Mateo Alaluf ; François Aballéa, Éditeur scientifique ; Didier Demazière ; Michel Lallement, Éditeur scientifique ; Baptiste Giraud ; Guy Friedman ; Jean-Robin Merlin ; Serge Proust ; Jean Saglio ; Frederik Mispelblom Beyer ; Gérald Gaglio ; Olivier Roblain ; Fabrice Guilbaud ; Ferruccio Ricciardi ; Marie Buscatto ; Capucine Bigote ; Sophie Bernard ; Gérard Rimbert ; Armelle Testenoire ; Yann Faure ; Stéphanie Boujut ; Annie-Joëlle Priou-Hasni ; Laurence Le Douarin ; Catherine Marry ; Marnix Dressen ; Arnaud Mias ; Carine Vacher ; Florence Osty ; Thomas Le Gall ; Henri Eckert ; Sylvie Monchatre ; Lorena Poblete ; Annette Jobert ; Elodie Béthoux ; Michel Catlla ; Guillaume Delignières ; Jean-Pierre Galland ; Catherine Omnès | Toulouse : Octarès | 2007Relations au travail et relations de travail se sont profondément transformées ces dernières années et cadrent de moins en moins avec le modèle taylorien et bureaucratique d'antan. Ces nouvelles formes d'organisation du travail et des organisati[...]Article : texte imprimé
Philippe Badan ; Jean-Michel Bonvin ; Rachel Beaujolin-Bellet ; Marie-Ange Moreau ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Michel Coutu ; Simon Deakin |Dans ce numéro plusieurs articles ont trait aux restructurations : L'anticipation partagée des restructurations à l'épreuve des faits ; L'anticipation partagée des restructurations à l'épreuve du droit du travail ; Licenciements économiques coll[...]texte imprimé
Ludivine Epiard ; UNIVERSITE DE NANTES ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Nantes : Université de Nantes | 2007La consécration du droit au travail par le Préambule de la Constitution de 1946 a permis la reconnaissance de la responsabilité de l'État envers les personnes sans emploi, et par là même donné un fondement à l'instauration d'une politique de l'e[...]texte imprimé
Francis Kramarz ; Jean-Luc Tavernier, Présentateur ; COE - CONSEIL D'ORIENTATION POUR L'EMPLOI (2007; PARIS) ; Raymond Soubie, Présentateur ; John Martin ; Georges Asseraf ; CAS - CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE (2007; PARIS) ; Dominique Balmary, Présentateur ; Jacques Creyssel ; Thierry Lepaon ; Jean-Claude Tricoche ; Eric Aubry ; Gilles Belier ; Jean-Luc Vergne ; Grabrielle Simon ; Jean-François Veysset ; Christian Charpy ; Jean-Claude Quentin ; Pierre Ferraci ; Marc Westrelin ; Marcel Grignard ; Catherine Barbaroux ; Sophie Boissard | Paris : Centre d'analyse stratégique (CAS) | 2007Le Centre d'analyse stratégique et le Conseil d'orientation pour l'emploi, en partenariat avec Liaisons sociales, ont organisé le 13 février 2007 un colloque sur "La Sécurisation des parcours professionnels". Problématique : L'idée d'un besoin d[...]texte imprimé
Florence Palpacuer ; Amélie Seignour ; Corinne Vercher | Paris : La Découverte | Entreprise et société | 2007Le licenciement pour motif personnel (LMP) est de plus en plus utilisé, touchant surtout les cadres de grandes entreprises et du secteur des nouvelles technologies. Les entretiens menés auprès de DRH et de cadres montrent comment les logiques de[...]texte imprimé
Helena Hirata ; Jean-Pierre Gelard, Éditeur scientifique ; Martine Bulard, Préfacier, etc. ; Alain Rey ; Françoise Gollain ; Michel Gollac ; Gerry Rodgers ; Yves Clot ; Michelle Perrot ; Erika Flahault ; Gérard Filoche ; Brahim Labari ; Rick Fantasia ; François Vourc'h ; Véronique De Rudder ; François Salvaing ; Michel Cade ; Philippe Piguet ; Gilles Balbastre ; Alexandre Tylski ; François Langot ; Danièle Linhart ; Baptiste Mylando ; Olivier Sirost | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Essais | 2007La réflexion sur le travail est abordée dans une dimension humaniste et culturelle, au-delà des paramètres sociaux, économiques et politiques. Les contributeurs abordent ce thème sous plusieurs facettes : l'évolution du travail et des travailleu[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean-Paul Jacquier ; Daniel Guy, Éditeur scientifique ; Fabienne Müller ; Jacques Thibault ; Jean Jayer ; Benoît Robin ; Nadia Jacoby ; Jean-Marie Monnier ; Manuela Grévy ; Christophe Vigneau ; Véronique Ortiz ; Isabelle Rogez-Dufrenne ; Angel Pino ; Nathalie Verdale |Les auteurs reviennent sur les enjeux du partenariat entre l'université et les organisations syndicales, mais aussi sur la spécificité des dispositifs de formation syndicale (en particulier les instituts du travail), leur public, leurs condition[...]Article : texte imprimé
Depuis une vingtaine d'années, plusieurs formules sont apparues pour développer et simplifier le cumul d'emplois, souvent désignées sous le terme de « travail à temps partagé ». Certaines d'entre elles proposent une mise en relation des professi[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Robert Boyer ; Antoine Bevort, Éditeur scientifique ; Jérôme Gautié ; Michel Lallement, Éditeur scientifique ; Chantal Nicole-Drancourt, Éditeur scientifique ; Dominique Méda ; Bertrand Minault ; Antoine Durrleman ; Christophe Ramaux ; Florence Lefresne ; Robert Castel ; Jean Boissonnat ; Alain Supiot ; Olivier Blanchard ; Jean Tirole ; Michel de Virville ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Annette Jobert ; Sonya Faure ; Michel Jalmain ; Nicolas Sarkozy ; Marie Dancer ; Denis Peiron ; Peter Auer ; Sandrine Cazes ; Alena Nesporova ; Marie Wierink ; Jorn Neergaard larsen ; Hans Jensen ; Jean-Claude Barbier ; Mechthild Veil ; Céline Marc ; Hélène Zajdela ; Bernard Gazier ; Carol Hainaut ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Laure Berne ; Stéphane Carcillo ; Chantal Nicole-Drancourt ; Bénédicte Zimmermann ; Rémi Baroux ; Frédéric Rey ; Eric Delon ; Anne Bariet |Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; Didier Marteau, Secrétaire |Comment concilier le développement des échanges internationaux, dans un contexte de mondialisation et de concurrence, avec le respect des droits fondamentaux des travailleurs ? Le CES se penche sur la notion de "dumping social" défini dans le ra[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Carole Tuchszirer ; Brigitte Masquet, Éditeur scientifique ; Christine Erhel ; Lucie Davoine ; Béatrice Sédillot ; Florence Lefresne |Ce dossier présente des articles regroupés selon cinq thématiques : Emploi et chômage en France depuis 2002 ; Politiques françaises de l'emploi depuis 2002 ; Les emplois aidés depuis la loi de cohésion sociale ; La réforme du service public de l[...]Article : texte imprimé
Jacques Commaille ; Laure Pitti ; Catherine Baude ; Jean-Pierre Le Crom ; Vincent Viet ; Marie-José Bernardot ; Elisabeth Zucker ; Martine Sonnet ; Mireille Elbaum ; Denis Bouget ; Jean-Pierre Chauchard ; Norbert Olszak ; Jean-Claude Barbier ; Catherine Omnès ; Michel Setbon ; François-Xavier Schweyer ; Emmanuèle Jeandet-Mengual ; Alain Chatriot ; Anne Lemoine-Pape ; Dominique Dessertine ; Jean-Marie Schleret ; Vincent Boissonnat ; Eric Brunie ; Claire Carriou ; Lucie Haguenauer-Caceres ; Pierre Strobel ; Françoise Leclerc, Préfacier, etc. |Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Associer libéralisation des échanges et protection des droits des travailleurs: si la question este controversée, dans les faits, de plus en plus d'accords de libre-échangembre contiennent des dispositions sociales. Les auteurs font le point sur[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Michel Kalika ; Jacques Igalens ; Philippe Zarifian ; Jean-François Amadieu ; Bruno Sire ; Stéphane Barthe ; Annie Bartoli ; Ariel Mendez ; Jean-Luc Cerdin ; Olivier Roques ; Florence Laval ; Jean-Marie Peretti ; Anne-Françoise Bender ; Didier Retour ; Marie-Thérèse Rapiau ; Christine Gavini ; Jean-Yves Saulquin |Article : texte imprimé