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COMITE D'ENTREPRISESynonyme(s)COMITE D'ETABLISSEMENT |
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque ann[...]Article : texte imprimé
Au début des années 1970, la direction de l’établissement toulousain de la Société nationale industrielle aérospatiale (Snias) souhaite procéder à une transformation des pratiques en matière de relations sociales. Pour ce faire, elle recourt à u[...]Article : texte imprimé
Les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’entreprise ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l’obligation de désigner un trésorier, d’adopter un règlement intérieur et de[...]Article : texte imprimé
En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]Article : texte imprimé
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]texte imprimé
Groupe écriture. Comité d'établissement Renault Trucks Lyon (Lyon) | Lyon : Chronique sociale | Comprendre la société | 2016Oui, des salariés écrivent ! Réagir, vider son sac, comprendre ou se comprendre, exprimer ses idées, partager avec les autres ce qu'ils ressentent. Ils parlent de la vie à l'usine. Sur un arrière-fond de bruits de machines, ils décrivent ce qu'e[...]document électronique
Although several studies have examined the challenges and effects of the changing employment relationships on workers and unions within different countries, sectors and workplaces, their socio-political causes and dynamics as well as the trad[...]texte imprimé
Délégués du personnel, élus au comité d'entreprise ou au CHSCT, délégués syndicaux… La France compte plus d'un demi-million de représentants du personnel. Si l’on pointe volontiers un dialogue social défaillant dans ce pays, on peut s’étonner du[...]Article : document électronique
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Cet article vise à tester sur longue période l’hypothèse de convergence des relations industrielles dans les pays développés. Prenant acte de la persistance du débat sur ce point, notamment du fait de la crise actuelle, mais aussi de la diversit[...]Article : texte imprimé
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Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]texte imprimé
Un problème pour mettre en œuvre le CPF...un livre pour trouver la solution Les réponses à toutes les questions concrètes que vous vous posez Une approche très opérationnelle, en 50 fiches pratiques Très complet : textes de lois, [...]Article : document électronique
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La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]Article : texte imprimé
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En Israël, les comités d'entreprise s'adaptent à l'économie néolibérale et aux évolutions qui en découlent sur le marché du travail en admettant de plus en plus le recours aux emplois atypiques, tout en essayant de lutter contre ce nouvel avatar[...]Article : document électronique
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Pierre-Yves Verkindt | 2014Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis ce 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires s[...]texte imprimé
Nathalie Ethuin, dir. ; Karel Yon, dir. | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Sociopo | 2014Chaque année, des dizaines de milliers de salariés suivent des stages de formation syndicale. Les profils sont variés, à la mesure d'un droit à la formation sociale et syndicale qui s'est étoffé au nom de la démocratie sociale mais qui reste fra[...]