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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITE LOCALESynonyme(s)ADMINISTRATION TERRITORIALE ;COLLECTIVITE TERRITORIALE INSTITUTION LOCALE |
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Alberto Lopez ; CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES.Paris ; Jacqueline Beretti ; Lucien Jullian ; Claude Ronez ; Jean-Claude Stillkrauth ; Françoise Mathieu ; Georges Ollier ; Nicole Tabard ; Olivier Jean ; Delile Diman-Antenor ; Jean Saint-Clement ; Jeanne Fagnani ; Michel Villac, Préfacier, etc. ; Pierre Delorme, Préfacier, etc. | Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) |Article : texte imprimé
Guy Gilbert ; Jean-Claude Thoenig ; Yves Meny ; Annick Percheron ; Charles Millon ; Catherine Gremion ; Albert Mabileau ; Colette Ronxin ; Alain Guengant ; Françoise Gerbaux ; Pierre Müller ; Jean-Claude Helin ; Jean Houel ; Alain Delcamp |La loi du 2 mars 1982 annonçait les débuts du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités locales dans divers domaines. La décentralisation a maintenant dix ans. Quel bilan peut-on tirer aujourd'hui des effets de ces mesures ?Article : texte imprimé
Gaston Defferre a lancé, en 1982, la politique de décentralisation de la gestion publique. Au delà des objectifs initiaux de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités locales de base et intermédiaires en matière d'aide sociale, d[...]Article : texte imprimé
Depuis que la loi du 16 juillet 1971 oblige les employeurs de dix salariés et plus à financer la formation de leur personnel, les dépenses de formation des entreprises françaises représentent pour la première fois plus de 3 % de la masse salaria[...]Article : texte imprimé
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Michel Arliaud, dir. ; Annie Lamanthe, dir. ; Claudine Romani, dir. ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; CEREQ-CENTRE ASSOCIE.Aix-en-Provence (1991; AIX-EN-PROVENCE) | Paris : Céreq | Documents de travail | 1992Le CEREQ et dix de ses centres associés ont organisé une journée d'étude sur les appproches du local, avec l'objectif de confronter leurs expériences, de réfléchir aux usages scientifiques qu'ils font de cette notion, et de dégager les questions[...]texte imprimé
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MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Dédicataire ; ISERCO.Strasbourg | Strasbourg : ISERCO | 1992Pour établir ce bilan annuel (1991) des besoins en qualifications en Alsace, 395 entreprises ont répondu à une enquête organisée conjointement par la Délégation Régionale à la Formation Professionnelle, le Conseil régional, le Rectorat et la Cha[...]texte imprimé
Bernard Boucon ; Christian Lasselot ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES.Besançon | Besançon : INSEE/Institut de Recherche et d’Analyse des Dynamiques Économiques et Spatiales (IRADES) | 1992Période couverte par le document : 1985-1988texte imprimé
Antoine Prost ; Gérard Marcou, Éditeur scientifique ; Bernard Derosier ; Jean-Paul Costa, Éditeur scientifique ; IFSA - INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES.Lille, Dédicataire ; Jacques Fialaire ; Claude Durand-Prinborgne, Éditeur scientifique ; Henri Gauthier ; André Hussenet ; Alain Léger ; Yves Luchaire ; Louis Mallet ; Catherine Moisan ; Claude Pair ; André de Peretti ; Yvon Robert | Lille : Presses universitaires de Lille | 1992texte imprimé
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (France) ; MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Dédicataire ; CPTA - CENTRE PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE D'APPUI.Istres | Istres : Centre pédagogique et Technique d'Appui (CPTA) | 1992Ce dossier sectoriel fait le bilan de l'emploi, des qualifications, de la formation et des actions de l'Afpa pour les secteurs de l'électricité, de l'électronique, des automatismes et de l'informatique industrielle.texte imprimé
Michel Bellet ; Michel Royon ; CREUSET - CENTRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE SAINT-ETIENNE ; Maurice Vincent ; DATAR - DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION SOCIALE | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | 1992Depuis une quinzaine d'années la région stéphanoise a connu des transformations profondes. Elle a été particulièrement touchée par la crise économique car elle était spécialisée dans des industries caractéristiques de la première révolution indu[...]texte imprimé
DATAR - DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION SOCIALE, Dédicataire ; G. Benhayoun ; C. Cayol ; UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III ; Y. Lazzeri ; FACULTE D'ECONOMIE APPLIQUEE ; CENTRE D'ECONOMIE REGIONALE.Aix-en-Provence | Aix-en-Provence : Centre d'économie régionale | 1992texte imprimé
Benoît Cart ; ONISEP NORD-PAS-DE-CALAIS.Lille ; L. Bultot ; PREFECTURE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, Dédicataire ; RECTORAT DE LILLE ; A. Dawson ; B. Denier ; ORFQE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES FORMATIONS DES QUALIFICATIONS ET DES EMPLOIS.Lille ; E. Walker ; R. Hue ; B. Monfroy ; C. Robert | 1992Période couverte par le document : 1989-1990texte imprimé
Jean-Paul Laurencin ; Université Pierre Mendès France (Grenoble), Dédicataire | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | 1992Etude monographique de l'industrie de la région Rhône-Alpes. Après avoir décrit la place de cette région à l'intérieur de l'économie européenne, l'auteur étudie autant l'espace géographique, l'économie régionale, la compétitivité de la région, q[...]texte imprimé
UNIVERSITE DE CAEN ; Roger Calmes ; Philippe Madeline ; Christian Fouetillou ; Marie-Christine Robert ; CERVIR - CENTRE DE RECHERCHES SUR L'EVOLUTION DE LA VIE RURALE.Caen | Caen : Centre de publications de l'université de Caen | 1992Après avoir fait un rapide bilan économique de l'état des régions européennes, ce document donne une description de toutes les possibilités financières mises à la disposition des régions et des états membres, complétée par des cartes, des tablea[...]texte imprimé
Jacques Freyssinet ; Rosario Solima ; Commission des Communautés européennes (Bruxelles), Dédicataire ; UNIVERSITÄT BREMEN (1992; BRUXELLES) ; Beatrice Hertogs ; Detlev Albers ; Oriol Homs ; Javier Velasco ; Nikolaus Schmidt ; Rudolf Mondelars ; Richard Leonard ; Bitor Goti ; Pilar Gomez ; Riccardo Mensi ; Uwe Kremer ; John Tomaney ; Sebastiano Fadda ; Irene Brunskill ; Ignacio Palacio morena juan ; Marc Lecoutre ; Giuseppe Acocella ; Winfried Augustin ; Marco Maiello ; Richard Minns ; Ramon Alos ; Michel Rocca ; Robert Mounier-Vehier ; Dolores Deidda ; Hans Gabriel ; Fritz Rath | Brême : Université de Brême | 1992texte imprimé
GIA MEDITERRANEE - GROUPEMENT INFORMATIQUE DES ASSEDIC - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE.Aubagne ; ASSEDIC - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, Dédicataire | Aubagne : Groupement inter Assedic pour l'utilisation de l'informatique | Série Evolution de l'emploi | 1992texte imprimé
Alain de Romefort ; Luc Saidj, Éditeur scientifique ; Philippe Anquetil ; François-Xavier Aubry ; Michel Bouvier ; Jean-François Cope ; Paul-Louis Corteel ; Robert Drape ; Dominique Deporcq ; Marie-Christine Esclassan ; Bernard Falcand ; Jean Garagnon ; Pierre Grenet ; Alain Guengant ; Wolfgang Herz ; Robert Hertzog ; François Labie ; Françoise Larpin ; Javier Lasarte ; Marie-Jacqueline Marchand ; Georges Masse ; Charles Millon ; Raymond Muzellec ; Philippe Petit ; Loïc Philip ; Olivier Philip ; Louis Reboud ; Giorgio Stefani ; André Terrazzoni ; Jean-Michel Uhaldeborde | Paris : Economica | Finances publiques | 1992Ce colloque de la Société française de finances publiques était consacré aux finances régionales. En effet celles-ci prennent une importance croissante, les budgets régionaux sont passés de 14 milliards en 1984 à 42 milliards en 1990, et leur dé[...]texte imprimé
Michel Lorenzo ; Marie-Yvonne Poujade | Paris : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) | Recherche et développement | 1992Etude du "dispositif de perte d'emploi" mis en place par le nouveau statut de la fonction publique territoriale (depuis 1983). Désormais, les notions de grade et d'emploi sont dissociées. Le fonctionnaire territorial qui se voit écarté de son po[...]texte imprimé
IIAP - INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE.Paris ; Alain Claisse ; Marie-Christine Henry-Meininger ; Manfred Degen ; Mariano Baena del Alcazar ; Jean-Bernard Auby ; Jean-Philippe Bras ; Claudio Meoli | Paris : La Documentation française | Dossiers et débats | 1992Comparaisons internationales de la fonction publique locale en Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne et Italie. Après la mise en évidence des particularismes nationaux, les auteurs consacrent un chapitre pour chacun des pays cités, on obse[...]