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FISCALITE D'ENTREPRISESynonyme(s)EXONERATION DES CHARGES SOCIALESVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (45)
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Louis Le Clainche, dir. ; Clément Lefebvre, dir. ; Jean-Philippe Martin, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif. L’année 2021 est analysée dans une vue d’ensemble qui rend compte de la diversité des situations des entreprises, en se fondant sur la définition de l’entreprise au sen[...]texte imprimé
Cet ouvrage offre une vue structurelle complète de notre système productif.texte imprimé
Cet ouvrage a pour vocation d’offrir la vue la plus complète de notre système productif. L’objectif est plus structurel que conjoncturel. S’appuyant sur des données d’entreprises, il permet d’éclairer le diagnostic agrégé grâce à l’examen des co[...]Article : texte imprimé
A structural model of heterogeneous agents is built to account for the labor market dynamics of an economy with a large informal sector and to quantify effects of labor market policies on employment, worker flows, savings and welfare in a dual e[...]document électronique
Localisation de la production automobile : enseignements sur l’attractivité et la compétitivité
Vincent Aussilloux ; Aymeric Lachaux ; Philippe Frocrain | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2021Le secteur automobile explique une part importante d’une désindustrialisation plus prononcée en France depuis trois décennies que dans la plupart des pays comparables. Afin d’éclairer les déterminants de cette perte de production automobile, ce [...]document électronique
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Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013, qui s’est traduite par la publication de six rapports du comité jusqu’en[...]document électronique
Cette étude vise à mesurer l’impact du coût du travail sur la compétitivité des entreprises françaises, mesurée par la propension à exporter. Trois réformes visant à alléger le coût du travail sont exploitées : i) le pacte de responsabilité de 2[...]document électronique
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Rémi Monin ; Milena Suarez Castillo | Paris : Insee | Documents de travail | 2019Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dan[...]Article : document électronique
Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets [...]document électronique
Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dan[...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est de mettre en évidence des effets potentiels du CICE sur l’économie française sur la période 2014-2015t2, à partir de l’information fournie par les comptes nationaux trimestriels par branche. Partant d’une analyse éc[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]Article : document électronique
La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]document électronique
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du trava[...]document électronique
Fabrice Lenglart, dir. ; Comité de suivi du CICE ; Amandine Brun-Schamme ; Rozenn Desplatz ; Antoine Naboulet ; Michel Yahiel, dir. | Paris : France Stratégie | 2017Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement, d’emploi ou de salaire. Institué par la loi d[...]document électronique
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel, entré en vigueur en 2013. Il est assis sur la masse sal[...]document électronique
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Notes pour les discussions de la réunion du Groupe de stratégie globale. 28-29 novembre 2017, Paris.document électronique
Reducing labour taxes or offering incentives to hire new workers could motivate employers to either retain staff who might otherwise have been let go or to create new jobs. Since the onset of the financial crisis in 2008, both types of measure h[...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Haithem Ben Hassine ; Claude Mathieu | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2017Afin de permettre à certaines entreprises de bénéficier dès l’année de versement des salaires d’un effet du CICE sur leur trésorerie, un dispositif de préfinancement a été mis en place dès 2013 sous l’égide de Bpifrance et des banques commercial[...]Article : document électronique
Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic[...]Article : texte imprimé
Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est consacrée au sys[...]document électronique